La Belgique propose un arrangement à l'amiable à Google

18/08/11 à 14:16 - Mise à jour à 14:16

Source: Trends-Tendances

Google étudie actuellement la proposition d'arrangement à l'amiable faite par le parquet fédéral concernant la violation par l'entreprise de la loi belge sur les communications électroniques, a indiqué jeudi l'entreprise dans un communiqué de presse.

La Belgique propose un arrangement à l'amiable à Google

© Image Globe / CARSTEN REHDER

Google a violé en Belgique la loi sur les communications électroniques via ses voitures Google Street View qui interceptaient des données en ligne des Belges. Selon Google, l'interception de ces données n'était pas volontaire.

Le parquet fédéral avait ouvert il y a quelques mois une enquête, sur suggestion de la Commission de la vie privée, et a proposé à Google un arrangement à l'amiable de 150.000 euros. Si Google ne paie pas dans les trois mois, l'affaire se transformerait en dossier judiciaire et l'amende pourrait alors s'élever à plus d'un quart de millions d'euros.

"Nous avons reçu une proposition d'arrangement à l'amiable du parquet fédéral et nous sommes actuellement en train de l'examiner consciencieusement", indique l'entreprise jeudi, sans préciser quand elle prendra sa décision.

Google insiste également dans son communiqué sur le fait que l'entreprise déplore les faits qui sont survenus. "Comme nous l'avons déjà déclaré, nous sommes profondément désolés d'avoir récolté involontairement des données provenant de réseaux wi-fi non sécurisés. Dès que nous avons réalisé que c'était le cas, nous avons arrêté la collecte de toutes les données wi-fi par nos voitures Street View et informé directement les autorités compétentes."

Trends.be avec Belga

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