Facebook et la vie privée

12/09/11 à 11:52 - Mise à jour à 11:52

Source: Trends-Tendances

Sur Facebook, la notion de vie privée est toute relative. L'entreprise, critiquée récemment au sujet de sa fonction de reconnaissance faciale, a bâti son business précisément sur l'accumulation d'informations privées sur ses utilisateurs. Nous avons interrogé Tanguy Van Overstraeten, avocat associé chez Linklaters, et spécialiste des questions de privacy.

Facebook et la vie privée

TRENDS-TENDANCES. Facebook est-il soumis à la loi belge ? TANGUY VAN OVERSTRAETEN. A partir du moment où Facebook traiterait des données personnelles dans le cadre des activités de leur établissement en Belgique, ils seraient soumis à la loi belge. C'est toutefois peu probable dans la mesure où leur établissement belge n'a pas pour objet l'exploitation du site internet. Facebook étant établi dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, l'entreprise est en principe soumise aux droits de ces Etats et à leurs régulateurs nationaux, en ce qui concerne notamment la protection de la vie privée. La protection dans les autres Etats membres est similaire à celle prévue en Belgique dans la mesure où elle se fonde sur une législation européenne.

La valeur de Facebook est liée à la quantité d'informations que l'entreprise emmagasine sur ses utilisateurs. Facebook a-t-elle le droit de revendre ces informations aux annonceurs ?

A ma connaissance, l'ouverture d'un compte Facebook en ligne implique l'acceptation des conditions d'utilisation du site, qui peuvent prévoir une telle cession. Il s'agit d'un document juridique qui a une portée contraignante. Si l'utilisateur marque son accord au sujet de ce document, il lui est en principe opposable, sauf clause abusive. Il est donc impératif de lire ces conditions avant d'utiliser le site pour identifier dans quelle mesure Facebook pourra faire usage des données de l'utilisateur. Cela étant dit, Facebook ne cède pas nécessairement les données personnelles de ses membres. Il est en principe possible de vendre des espaces publicitaires à destination de profils ciblés sans pour autant communiquer aux annonceurs des données personnelles. Ces données peuvent être anonymisées, par exemple sous la forme de statistiques.

La législation sur la protection de la vie privée est-elle adaptée à Facebook ?

La directive européenne date déjà de 1995. Elle ne tient évidemment pas compte des évolutions récentes en matière de réseaux sociaux, ni même d'Internet. C'est l'un des motifs pour lesquels les instances européennes sont en plein débat sur la modification de cette directive. A l'heure actuelle, l'application de la législation présente encore des différences importantes d'un Etat membre à l'autre, ce qui complique le respect des règles pour les entreprises multinationales. Par exemple, certains Etats ont une approche orientée vers les entreprises, comme la Grande-Bretagne. D'autres imposent une approche plus rigide, avec des sanctions très lourdes, comme en Espagne. La Belgique a opté pour une approche pragmatique, avec un régulateur qui cherche à éduquer plus qu'à sanctionner.

G.Q.

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