eBay, le nouvel "indic" du fisc ?

20/10/11 à 09:35 - Mise à jour à 09:35

Source: Trends-Tendances

Le fisc ne visite pas seulement les sites sociaux comme Facebook, mais aussi les sites de vente et d'achat, eBay en tête. C'est ce que montre un litige tranché le 24 mars 2011 par un juge de Mons.

eBay, le nouvel "indic" du fisc ?

© PG

Lisez le dossier spécial consacré par Trends-Tendances et MoneyTalk aux nouvelles méthodes du fisc pour traquer les fraudeurs, en vente dès le 20 octobre.

Un étudiant avait vendu en ligne pas moins de 21 scooters, 10 vélos électriques et 15 lecteurs de DVD sur une période de quatre ans. Le fisc en avait eu vent en se rendant sur le site d'enchères eBay, utilisé par l'étudiant pour vendre ces articles.

Sur la base des informations recueillies sur eBay, le fisc avait estimé qu'il s'agissait, dans le chef de l'étudiant, d'une activité commerciale dont il aurait dû déclarer les revenus, ce qui n'avait pas été le cas. Comme en outre l'étudiant - très logiquement, de son point de vue - n'avait pas non plus tenu de comptabilité, le fisc se trouvait fondé à l'imposer sur un bénéfice forfaitaire de 19.000 euros. L'étudiant a contesté cette imposition et l'affaire a été portée devant les tribunaux de Mons.

Le juge a donné raison au fisc : sur la base des informations trouvées par l'administration fiscale sur des sites d'enchères, le juge a estimé que cette dernière pouvait bel et bien établir un redressement fiscal.

Le litige en question concerne manifestement un cas où une personne s'est fait un bel "extra" en faisant du négoce via un site d'enchères. Mais rassurons tout de suite la majorité des personnes qui proposent occasionnellement des objets en vente sur l'Internet : sur le plan fiscal, elles ne seront aucunement en infraction.

Ajoutons enfin que les services de contrôle - afin de lutter contre les fraudes sur l'Internet - disposent depuis peu de nouveaux programmes informatiques réunis en un seul département : le Belgian Internet Service Center. Le BISC ne travaillera pas seulement pour les services du SPF Finances, mais sera également un partenaire privilégié de la cellule de surveillance internet de l'Inspection économique.

Cette dernière examine actuellement toutes les boutiques en ligne qui vendent activement des articles en Belgique et vérifie si les magasins en question respectent la législation belge. Dès à présent, le BISC a pu constater que certaines personnes ayant une importante activité commerciale sur le Net perçoivent par ailleurs des allocations de chômage.

Johan Steenackers

eBay : bénéfice et chiffre d'affaires en hausse

eBay a réalisé davantage de bénéfices et un chiffre d'affaires plus élevé au troisième trimestre, a indiqué mercredi le site américain d'enchères en ligne. Le chiffre d'affaires a augmenté de 32 %, à 2,97 milliards de dollars, tandis que le bénéfice net s'est affiché à 491 millions de dollars, soit une hausse de 14 %. Les analystes s'attendaient à un chiffre d'affaires de 2,91 milliards de dollars.

eBay prévoit pour le quatrième trimestre un chiffre d'affaires entre 3,2 milliards et 3,35 milliards de dollars, alors que les analystes s'attendent à un chiffre d'affaires moyen de 3,3 milliards de dollars.

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