Crédit sur Internet : attention, danger !

Le SPF Economie a enquête sur les sites Internet qui vous proposent des crédits à la consommation. Le résultat est désastreux : seules quatre entreprises, sur les 93 contrôlées en Belgique, sont conformes à notre législation.

Chaque année, les autorités européennes chargées de la protection des consommateurs analysent les sites Web d’un secteur déterminé pour détecter l’existence de problèmes et en déterminer la nature. Une action est connue sous le nom d’Internet Sweep Day. En 2011, le thème du Sweep Day portait sur le crédit à la consommation, un thème qui, en ces temps de crise financière, est au centre des préoccupations, précise le SPF Economie.

Pour la Belgique, les enquêteurs ont tout d’abord introduit, dans les moteurs de recherche, plusieurs mots-clés tels que “besoin d’argent”, “je cherche de l’argent” et “besoin d’argent + liste noire”. Les sites ayant obtenu les scores les plus élevés ont été analysés. Les résultats concernent tant les sites d’intermédiaires de crédit que de prêteurs. Les établissements de crédit occupant une place importante sur le marché ont aussi été examinés. Les crédits proposés par les constructeurs automobiles et les magasins en électroménager ont enfin fait l’objet d’une attention particulière.

Au total, 142 propositions de crédit émanant de 93 entreprises (des intermédiaires de crédits, pour la plupart) ont été étudiées par le SPF Economie. Conclusion : “Seuls quatre sites Internet étaient conformes aux dispositions légales. Les lacunes constatées ne sont toutefois pas toutes pertinentes et les informations destinées au consommateur ne sont pas toutes mensongères.”

Les infractions les plus courantes ? Pas de mention (ou de manière imprécise) du taux débiteur ou du montant total à rembourser ; évocation de la situation financière difficile des clients potentiels et leur présence dans une liste noire de la Banque nationale de Belgique ; absence d’information de contact et de numéro d’entreprise légalement requises ; information non claire sur le crédit à la consommation proposé.

Infraction la plus courante des sites Internet de crédit : la non-mention du taux débiteur

L’infraction la plus courante consiste à ne pas mentionner le taux débiteur, ou à ne pas spécifier s’il est fixe ou variable. Dans un grand nombre de publicités, le montant total à payer par le consommateur n’est pas indiqué.

La loi belge impose pourtant la présence du slogan “Attention, emprunter de l’argent coûte aussi de l’argent” dans le cas où la publicité ne mentionne pas le taux d’intérêt ni les coûts du crédit. Le SPF Economie a constaté l’absence ou une reproduction incorrecte de ce slogan.

Certains sites d’institutions financières exploitent par ailleurs la malchance et la situation financière précaire du consommateur afin d’influencer sa décision. Or, la loi sur le crédit à la consommation interdit la publicité dans le cas d’un crédit qui vise spécifiquement à inciter le consommateur qui éprouve des difficultés à rembourser un crédit existant à contracter un nouveau crédit ; insister sur la rapidité avec laquelle le crédit peut être contracté ; encourager le regroupement ou la centralisation des crédits en cours ou à donner l’impression que les crédits en cours ne jouent pas dans l’évaluation pour l’obtention d’un nouveau crédit.

Réaction du SPF Economie : avertissement, accord à l’amiable… ou affaire transmise au parquet

Le SPF Economie annonce qu’il “entreprendra au cours des prochains mois toutes les actions nécessaires pour remédier à la situation. Les entreprises pour lesquelles une infraction est constatée recevront un avertissement. Elles devront remettre leur site en ordre dans un bref délai. Si elles ne le font pas, suivra alors un accord à l’amiable (transaction), ou bien l’affaire sera transmise au parquet.”

L’objectif est de clôturer toutes les enquêtes d’ici septembre 2012.

Au niveau européen, seuls 30 % des 562 sites contrôlés étaient en règle

Sur les 562 sites Internet initialement contrôlés au niveau européen, 30 % seulement ont passé avec succès l’épreuve de contrôle du respect de la réglementation européenne applicable en matière de consommation, et 70 % de ces sites (393) ont été retenus pour faire l’objet d’une enquête plus approfondie, précise la Commission européenne sur son site.

Les principaux problèmes constatés ?

– Informations manquantes dans la publicité pour le crédit à la consommation : sur 258 sites Internet (46 %), la publicité ne comprenait pas toutes les informations de base requises par la directive sur le crédit à la consommation (taux annuel effectif global (TAEG), indispensable pour comparer les offres; inclusion ou non des frais des services connexes (assurances, par exemple) dans le coût total; durée du contrat de crédit, etc.).

– Omission d’informations essentielles sur l’offre : 244 des sites (43 %) ne donnaient pas d’informations claires sur les différents éléments du coût total (type de taux d’intérêt (fixe, variable ou mixte), durée du crédit, le cas échéant, et certains des coûts afférents au crédit (commission de montage, par exemple)).

– Présentation trompeuse des coûts : le coût du crédit est présenté d’une manière inexacte ou susceptible d’induire les consommateurs en erreur, par exemple en raison de la méthode de calcul du prix, ou parce que le consommateur n’est pas informé qu’une assurance obligatoire supplémentaire vient s’ajouter au coût du crédit à la consommation proprement dit. Quelque 116 sites (20 % des sites contrôlés) présentaient ce genre de problème.

V.D.