Bruxelles : Accord de la majorité sur la 4G

25/10/13 à 14:45 - Mise à jour à 14:45

Source: Trends-Tendances

Les groupes de la majorité politique du parlement régional se sont mis d'accord sur une proposition d'ordonnance qui adapte la législation sur les limites d'émission à respecter pour les antennes de mobilophonie et de réseau à large bande.

Bruxelles : Accord de la majorité sur la 4G

© Belga

Formellement signé vendredi par l'ensemble des chefs de groupes, le texte déposé au greffe du parlement prévoit une norme cumulative de 6 Volts/mètre qui devra être respectée par tous les opérateurs. Ce texte et les arrêtés d'application devraient entrer définitivement en vigueur d'ici la fin de l'hiver.

La nouvelle a été annoncée par la cheffe du groupe Open VLD Els Ampe, sans attendre la communication commune que les chefs de groupes avaient prévu de faire dans l'après-midi.

En juillet dernier, la ministre bruxelloise de l'Environnement et le ministre-président bruxellois Rudi Vervoort avaient annoncé un accord intra-gouvernemental sur un modèle basé sur le maintien de la norme GSM bruxelloise actuelle de 3V/mètre, mais par pot (2G, 3G, 4G), avec un maximum de 6 Volts/mètre.

Selon des informations recueillies dans l'entourage des parlementaires, il est cependant apparu que ce mécanisme était trop compliqué à contrôler sur les plans technique et administratif. Le maximum de 6 Volts par mètre a par contre été maintenu.

Autres volets de l'accord du gouvernement maintenu par les chefs de groupe: la mise en place d'un comité d'experts médicaux, techniques et économiques chargé de suivre la mise en oeuvre de l'ordonnance au fil du temps, et de faire rapport chaque année au gouvernement bruxellois.

L'ordonnance devrait être adoptée d'ici la fin de l'année. Le gouvernement planche déjà sur les arrêtés d'exécution qui devraient quant à eux être adoptés d'ici le début de l'année prochaine.

La Région bruxelloise est la seule à travailler avec une norme cumulative restrictive dans le pays. En Wallonie, il n'y en a pas. La Flandre a quant à elle repris l'ancienne norme cumulative fédérale de 20Volts/mètre qui n'est dépassée nulle part.

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