La loi sur les télécoms pourrait rapporter beaucoup d’argent à Belgacom. Au coeur du dossier : la compensation que les opérateurs pourront recevoir pour la fourniture de services obligatoires légaux. Son effet rétroactif vaudrait des dizaines de millions à l’opérateur historique.
Belgacom pourrait recevoir des dizaines de millions d’euros de la part des autres opérateurs en raison de l’amendement à la nouvelle loi sur les télécoms, écrit jeudi De Tijd. Il s’agit d’une compensation que les opérateurs pourront recevoir pour la fourniture de services obligatoires légaux, comme les tarifs sociaux.
La nouvelle loi sur les télécoms spécifie qu’un fonds soit dès lors mis en place et financé par tous les opérateurs. C’est l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), le régulateur fédéral des télécoms, qui devra ensuite déterminer si un opérateur a effectivement droit à cette compensation.
Etant donné que la Cour constitutionnelle a rejeté la précédente réglementation sur les compensations, les partis de la majorité veulent en introduire une nouvelle, avec effet rétroactif depuis 2005. Celle-ci donnerait la possibilité à Belgacom de recevoir une compensation sur toute cette période.
Selon la Plate-forme des opérateurs télécom, il pourrait s’agir de dizaines de millions d’euros. L’organisation a l’intention de contester la réglementation devant la Cour constitutionnelle.
Trends.be, avec Belga
