Belgacom remporte une victoire judiciaire contre Base

23/03/10 à 10:48 - Mise à jour à 10:48

Source: Trends-Tendances

Base reprochait à Belgacom d'avoir commis un abus de position dominante en matière de tarifs de terminaison, et ce, pour la période 1999-2004. Le Conseil de la concurrence a jugé la plainte recevable mais non fondée et ordonné son classement.

Belgacom remporte une victoire judiciaire contre Base

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Belgacom vient de gagner une manche judiciaire contre Base, l'opérateur mobile filiale du groupe néerlandais KPN, indique mardi L'Echo. L'auditorat du Conseil de la concurrence a en effet jugé la plainte de Base concernant les tarifs de terminaison recevable mais non fondée, et ordonné son classement. Une décision datée du 24 décembre dernier mais qui vient d'être publiée au Moniteur.

La plainte renvoie à la période 1999-2004. Base reprochait à Belgacom de commettre un abus de position dominante en lui imposant d'appliquer un tarif de terminaison excessivement bas pour les appels en provenance de l'international, et d'appliquer des tarifs excessifs pour le service de transit international fourni par Belgacom pour la terminaison sur le réseau de Base d'appels en provenance de l'étranger.

Dans ses conclusions, l'auditorat distingue deux périodes : 1999-2000 et les années suivantes.

- Durant la première période, qui constituait une transition au cours de laquelle Belgacom a renégocié ses accords bilatéraux avec un nombre élevé d'opérateurs étrangers, les opérateurs mobiles belges ont été traités de manière non discriminatoire, dit-il.

- Sur la période 2001-2004, Base n'a pas démontré que son tarif de terminaison était orienté sur les coûts, selon l'auditorat, qui ajoute que le tarif de terminaison régulé appliqué à partir d'août 2006 par l'IBPT est largement inférieur à celui imposé auparavant par Belgacom.

- Quant à l'accusation de tarifs excessifs sur le transit pour les appels entrants, elle ne tient pas au regard des tarifs de transit pratiqués par Belgacom à l'égard de ses principaux clients, selon l'auditorat.

Trends.be, avec Belga

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