Au grand désespoir du juge Lucy Koh, les deux géants ne sont parvenus à aucun accord. Leur sort respectif est donc entre les mains des jurés. Un pari risqué.
Faute d’accord, le litige opposant les deux géants des smartphones Apple et Samsung sera tranché par le jury. Lucy Koh, la juge, aura pourtant tout fait pour éviter d’en arriver là, tant les enjeux sont colossaux. “Vous avez fait entendre vos revendications, vous pouvez faire la paix maintenant”, avait elle lancé la semaine dernière. Il n’en sera rien.
Fin des témoignages
Les débats ont pris fin vendredi dernier. Des dizaines de témoins se sont succédés à la barre, mais la juge, de peur de voir le procès s’éterniser, avait pris le soin de fixer des limites aux avocats. Mercredi, elle avait ainsi laissé 25 heures à chacune des parties pour plaider leur cause. Un temps que Samsung n’a pas su exploiter, passant près de 14 heures en contre-interrogatoires des témoins présentés par son adversaire. Vendredi, il ne lui restait déjà plus que 25 minutes, contre 3 heures et 53 minutes pour Apple. L’américain, lui, a usé de ses 25 heures pour appuyer au maximum son argumentaire, sans doute même à l’excès.
Les “brevets essentiels” au coeur des accusations
Vendredi, Apple a pu profiter de son temps imparti pour réorienter le débat sur l’un des points centraux de ce procès, au croisement des accusations. Samsung accuse en effet Apple de ne pas l’avoir rémunéré pour la violation de certains de ses brevets, des “Standard Essential Patents” (SEP). Nécessaires aux fonctionnalités reconnues comme des standards de l’industrie, ils doivent obligatoirement être cédés sous forme de licence, de façon équitable, raisonnable et non discriminatoire. C’est ce qu’on appelle la licence FRAND (Fair, Reasonable and Non-Discriminatory). Samsung dit ne pas avoir été rémunéré par Apple dans le cadre de l’exploitation de ces SEP, contrairement à tous les autres fabricants. Témoignant au nom d’Apple, Michael Walker, ancien président de l’ETSI (institut européen des normes de télécommunications) avait lui accusé le coréen de ne pas avoir divulgué de façon suffisamment rapide ses brevets pour qu’Apple lui doive des droits de licence.
Comme l’affirme le Financial Times
, ce procès pourrait donc avoir des répercussions sur les licences “FRAND”, un concept aux contours juridiques très flous.
Et maintenant ?
Les plaidoiries des avocats se termineront mardi. Les deux géants des smartphones vont donc s’en remettre à la décision prise par les neuf jurés. Ils auront la lourde tâche de décider si oui ou non Samsung a violé les brevets visés par Apple, et inversement. Pour se forger une opinion, ils auront à leur disposition l’ensemble des pièces et documents apportés à l’audience, les témoignages ainsi que les tablettes et smartphones objets du litige, indique le Wall Street Journal. Ils disposeront d’une marge de manoeuvre pour évaluer les préjudices subis ou non par les deux concurrents, donnant lieu à des dommages et intérêts.
Samsung évalue son préjudice à plus de 420 millions de dollars. De son côté, l’américain réclame quelques 2,5 milliards de dollars au sud-coréen pour la violation de sept de ses brevets, portant sur le design et l’ergonomie de ses produits. Mais surtout, il entend obtenir l’interdiction de la vente des tablettes et smartphones de son concurrent sur le territoire américain. La semaine s’annonce donc cruciale.
Trends.be avec l’Expansion
