Apple/Samsung: Conséquences sur le marché belge et européen

25/08/12 à 20:31 - Mise à jour à 20:31

Source: Trends-Tendances

De nombreux procès opposent Apple et Samsung à travers le monde mais jusqu'ici il n'y a pas eu de procédure ouverte en Belgique. A l'échelon européen, les différences de décisions judiciaires entre les Pays-Bas, l'Allemagne ou la Grande-Bretagne pourraient disparaître grâce au projet de brevet unique européen.

Apple/Samsung: Conséquences sur le marché belge et européen

© Reuters

Apple a attaqué Samsung en justice aux Etats-Unis, en Corée du Sud, enGrande-Bretagne, en Allemagne mais pas en Belgique. "La Belgique n'est pas un grand marché. C'est d'abord là qu'ont été introduits les recours", remarque Carine Doutrelepont, avocate spécialisée en droit des brevets.

Mais s'il n'y a aucune répercussion sur le marché belge actuellement, la situation serait toute autre si les tablettes Samsung étaient par exemple interdites sur le sol européen. Proximus, opérateur privilégié des tablettes Samsung, et donc Belgacom pourraient perdre gros.

En Europe, des décisions de justice parfois contradictoires ont déjà été rendues dans plusieurs pays. La nature différente des brevets enregistrés dans chaque pays est fortement liée à cela. C'est pour cette raison que les instances européennes pensent depuis longtemps à un brevet communautaire, un titre unique sur l'ensemble du territoire européen.

L'idée a été mise sur la table en août 2000 pour n'avancersignificativement qu'en juin 2012. Le coût élevé du projet et des tensions entre les états ont freiné l'avancée de la proposition. Le Conseil européen du 29 juin a officialisé l'accord sur l'établissement d'une juridiction compétente à Paris. "On va vers un dépôt simplifié des brevets. Cela permettrait de diminuer le coût de leur protection qui est actuellement très élevé. Cela doperait également les

investissements dans l'innovation.", ajoute Carine Doutrelepont.

Trends.be avec Belga

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