Activité en hausse pour la Commission vie privée

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La Commission de protection de la vie privée a ouvert 4.491 dossiers en 2016, soit 299 de plus que l’année précédente, ressort-il vendredi de son rapport annuel. Cette hausse de l’activité pourrait s’expliquer par l’adoption du règlement européen sur la protection des données, selon la Commission.

La Commission a reçu 3.841 demandes d’information, 318 demandes de conciliation et 332 dossiers de contrôle.

Comme en 2015, la plupart des demandes d’information étaient liées à l’utilisation de caméras de surveillance. Les demandes de conciliation poursuivent elles leur tendance à la baisse.

Le règlement européen sur la protection des données, adopté en mai 2016, entrera en vigueur en mai 2018. La Commission travaille déjà à l’élaboration d’une notice pour les entreprises afin de transposer le règlement.

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