Lire la chronique d'Amid Faljaoui
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Amid Faljaoui, directeur des magazines francophones de Roularta.
Opinion

15/02/12 à 10:59 - Mise à jour à 10:59

Hausse de la TVA : l'exemple des avocats

Pour les économistes libéraux d'Itinera, les arguments environnementaux, sociaux ou économiques qui sont souvent évoqués pour justifier les taux réduits de TVA ne tiennent tout simplement pas la route...

J'avais parlé hier de la hausse éventuelle du taux de TVA pour combler le déficit budgétaire de l'Etat fédéral. J'avais donné les arguments des secteurs du commerce et de la construction, qui sont contre, absolument contre cette hausse de la TVA. Le secteur de la construction vient encore de réagir par rapport à l'éventuelle suppression des fameux taux réduits de 6 % pour la rénovation, indiquant qu'une suppression de ce taux réduit gonflerait automatiquement le travail en noir. Autant de recettes en moins pour l'Etat...

Je ne sais pas si l'argument sera écouté ou non par le gouvernement, mais je constate que même un centre d'études économique très libéral comme Itinera préconise la suppression des taux réduits à la TVA. Pour les économistes libéraux d'Itinera, les arguments environnementaux, sociaux ou économiques qui sont souvent évoqués pour justifier ces taux réduits de TVA ne tiennent tout simplement pas la route. Selon eux, le meilleur exemple a été donné encore récemment par la baisse de la TVA dans le secteur horeca. Que ce soit en France ou en Belgique, où la mesure a été appliquée, le bilan de cette baisse du taux de TVA laisse à désirer.

Autre exemple : le ciblage d'une TVA réduite est, selon ces économistes libéraux, "beaucoup trop grossier". C'est vrai que l'alimentation occupe une partie importante du budget d'un ménage modeste, à l'inverse d'un ménage plus aisé. Mais est-il normal de ne taxer qu'à 6 % l'épicerie fine et à 21 % des habits bas de gamme ? Poser la question, c'est comprendre que notre système de taux de TVA mérite d'être revu de fond en comble !

Pour faire jouer la concurrence et faire rentrer de l'argent dans les caisses de l'Etat, ces mêmes économistes préconisent d'assujettir à la TVA le plus possible d'activités, que ce soit la location de bureaux ou les honoraires des professions libérales. Là, évidemment, ce ne sera pas simple à faire passer. Les avocats ne paient pas la TVA, par exemple.

Officiellement, c'est pour ne pas entraver l'accès à la justice des citoyens les plus démunis. OK, disent les consultants (qui sont leurs concurrents), si c'est pour défendre la veuve et l'orphelin... mais qu'en est-il lorsque ces avocats conseillent des entreprises ? Ces avocats facturent sans TVA alors que les conseillers, qui ne sont pas avocats, doivent facturer la TVA !

Pour les consultants, si les avocats ne paient pas la TVA, c'est parce que beaucoup d'hommes politiques sont avocats... Bref, vous l'avez compris, le débat sur la hausse du taux de TVA ne fait que commencer.

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