GDF Suez confirme que le fisc a procédé au dégrèvement des impôts indûment enrôlés

12/03/14 à 16:17 - Mise à jour à 16:17

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le groupe GDF Suez confirme mercredi que l'administration fiscale a procédé au dégrèvement des impôts indûment enrôlés au détriment de ses filiales (belges), dont Electrabel. "Après examen approfondi, la Direction de l'Inspection Spéciale des Impôts a acquiescé au jugement" (du 17 avril 2013), indique GDF Suez, sans citer le montant qui lui sera remboursé par le fisc. Sollicité par l'agence Belga, le SPF Finances n'a quant à lui pas souhaité réagir.

GDF Suez confirme que le fisc a procédé au dégrèvement des impôts indûment enrôlés

"Comme indiqué par la presse de ce jour, le tribunal de première instance (de Bruxelles) a rendu un jugement le 17 avril 2013 dans le dossier concernant la taxation en Belgique de revenus financiers réalisés par des succursales de gestion de trésorerie, opérationnelles au Grand-Duché de Luxembourg, de différentes filiales de GDF Suez. Le tribunal a jugé que la position défendue par les filiales de GDF Suez était fondée", rappelle le groupe énergétique. Selon les journaux économiques L'Echo et De Tijd, le fisc belge doit rembourser 265 millions d'euros d'impôts perçus, sans compter les intérêts, après avoir accepté de mettre fin à un litige qui l'opposait à Electrabel et d'autres filiales de GDF Suez dans un vaste dossier portant sur une prétendue évasion fiscale via le Luxembourg. En 2012, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) accusait Electrabel et d'autres sociétés belges du groupe GDF Suez d'avoir évité l'impôt en mettant sur pied un montage fiscal au Luxembourg à grande échelle, ce que GDF Suez contestait. On évoquait alors un litige portant sur un montant total de 285 millions d'euros. Le groupe GDF Suez réaffirme mercredi que ses "filiales ont agi de façon parfaitement légale tant au Grand-Duché du Luxembourg qu'en Belgique. Il ajoute que les revenus financiers visés ont bien été soumis à l'impôt des sociétés au Luxembourg et sont donc exonérés d'impôts en Belgique, conformément aux dispositions de la convention préventive de double imposition belgo-luxembourgeoise. (Belga)

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