Fyra - AnsaldoBreda fait obstacle au remboursement de la SNCB

14/06/13 à 17:03 - Mise à jour à 17:03

Source: Trends-Tendances

(Belga) La société AnsaldoBreda ayant saisi la justice italienne, le remboursement des 37 millions engagés par la SNCB, via des garanties bancaires, n'est actuellement pas à l'ordre du jour. La société belge de chemins de fer avait commandé à l'entreprise italienne 3 trains Fyra qui n'ont jamais été livrés en raison des problèmes techniques qui ont accompagné leur mise en service.

La SNCB a introduit en début de semaine une requête en référé contre ING devant un tribunal d'Utrecht, la banque néerlandaise ING Bank détenant une partie de la garantie bancaire. Cette dernière ne peut rembourser la SNCB, un juge italien ayant provisoirement interdit ce remboursement à la demande de l'entreprise italienne. "La SNCB a introduit une requête en référé contre ING afin d'obtenir une réponse à la question de savoir si les garanties doivent être honorées ou pas", a précisé à l'agence Belga une porte-parole de la banque. Plus d'une dizaine d'établissements bancaires se sont portés garants des millions déboursés. ING détient la plus grande partie de cette garantie (23 pc). La banque a bien été citée à comparaître aux Pays-Bas mais elle est un sujet neutre dans cette affaire, a précisé une porte-parole à l'agence de presse ANP. Si un juge décidait finalement que la SNCB doit récupérer son argent, elle lui rembourserait la somme due, a-t-elle ajouté. La justice italienne, elle, a estimé que ING et les autres banques impliquées ne peuvent pour l'instant procéder à aucun remboursement. Une audience est prévue avant le 4 juillet à Milan. Enfin, AnsaldoBreda a de son côté introduit une procédure au fond contre la SNCB et contre les chemins de fer néerlandais (NS), estimant leurs réclamations "frauduleuses". Ce volet-là sera examiné le 27 juin par la justice néerlandaise. Contactée par l'agence Belga, la SNCB n'a pas souhaité réagir. "Nous ne commentons pas les procédures juridiques en cours", a indiqué un porte-parole. (Belga)

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