France: le gouvernement veut "clarifier" les règles du travail dominical

02/12/13 à 14:37 - Mise à jour à 14:37

Source: Trends-Tendances

(Belga) Le gouvernement français a annoncé lundi qu'une loi serait présentée l'an prochain pour clarifier les règles du travail dominical, interdit sauf dérogation en France, après la remise d'un rapport visant à mettre fin aux contestations de certaines enseignes.

France: le gouvernement veut "clarifier" les règles du travail dominical

Contrairement à d'autres pays en Europe, la France n'autorise les commerces à ouvrir le dimanche que sous certaines conditions: zones touristiques, périmètres de consommation exceptionnels ou encore commerces alimentaires jusqu'à 13H00. Mais le débat a été récemment relancé lorsque plusieurs enseignes de bricolage ont contesté des décisions de justice leur interdisant d'ouvrir leurs portes le dimanche, plaçant le gouvernement face au taux de chômage, à la pression des consommateurs et aux contradictions de la législation. Le droit législatif actuel a entraîné des "inégalités injustifiables" entre les salariés qui travaillent le dimanche dans les commerces et des "incohérences" entre les secteurs d'activité ayant le droit d'ouvrir ou non, a reconnu lundi le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault. Pour "clarifier" cette situation, le chef du gouvernement a promis un "nouveau cadre législatif" en 2014, à l'issue d'une période de concertation. Cette future loi doit notamment permettre de "renforcer les droits des salariés concernés" avec pour principe "pas d'ouverture sans contrepartie pour les salariés", a prévenu M. Ayrault. Environ 29% des salariés travaillent habituellement ou occasionnellement le dimanche, mais seule une partie d'entre eux a droit à des majorations salariales. Dans son rapport commandé par le gouvernement et remis lundi au Premier ministre, l'ancien patron de La Poste, Jean-Paul Bailly, préconise notamment de revoir à la hausse le nombre de dimanches d'ouverture des commerces que les maires pourraient autoriser. (Belga)

Nos partenaires