Fortis - La chambre du conseil reporte l'examen du dossier sine die

26/09/13 à 11:04 - Mise à jour à 11:04

Source: Trends-Tendances

(Belga) La chambre du conseil de Bruxelles, qui doit décider de l'éventuel renvoi en correctionnelle de sept anciens responsables de Fortis, a reporté sine die, ce jeudi, l'examen du dossier en raison des devoirs d'enquête complémentaires demandés par différentes parties. Le juge d'instruction Burm dispose désormais d'un mois pour statuer sur ces demandes. S'il refuse de mener ces devoirs complémentaires, les parties concernées pourront faire appel devant la chambre des mises en accusation.

Fortis - La chambre du conseil reporte l'examen du dossier sine die

Le parquet de Bruxelles souhaite que sept ex-administrateurs de Fortis soient poursuivis pour faux en écriture dans les comptes annuels, escroquerie et infractions à l'article 39 de la loi du 2 août 2002 relatif à la supervision du secteur financier et aux services financiers, qui prévoit des obligations en matière d'information. Sont ainsi poursuivis l'ancien président de Fortis Maurice Lippens, l'ancien CEO Jean-Paul Votron, le successeur de celui-ci Herman Verwilst, l'ancien directeur financier Gilbert Mittler et son ancien bras droit Lars Machenil, l'ancien patron de la banque d'affaires Filip Dierckx et enfin l'ancien "risk-manager" Reginald De Gols. Selon le parquet, ces responsables n'ont pas suffisamment informé les actionnaires de l'exposition de Fortis à la crise immobilière aux Etats-Unis. Par contre, un non-lieu a été requis pour Ageas et BNP Paribas Fortis, car le parquet estime que les fautes les plus lourdes ont été commises par les administrateurs et non par les sociétés elles-mêmes. (Belga)

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