Lire la chronique d'Amid Faljaoui
Lire la chronique d'Amid Faljaoui
Amid Faljaoui, directeur des magazines francophones de Roularta.
Opinion

05/12/12 à 10:25 - Mise à jour à 10:25

Fini l'anonymat pour les assurances vie souscrites à l'étranger!

La mesure serait presque passée inaperçue dans le flot des mesures fiscales prises par le gouvernement pour trouver les 3,8 milliards d'euros qui manquaient pour le budget. Et, effectivement, les médias ont beaucoup parlé de la taxe de 1,1% sur les primes d'assurances vie, taxe qui va donc grimper de 1,1 à 2%.

Mais, ce que très peu de personnes ont remarqué, c'est que les détenteurs d'une police d'assurance vie souscrite à l'étranger - au Luxembourg par exemple - vont aussi devoir changer d'attitude. Le gouvernement a en effet ajouté un petit bout de texte auquel presque personne n'a prêté attention et qui a élargi l'obligation de déclaration des comptes étrangers aux contrats d'assurances-vie souscrits à l'étranger.

En d'autres mots, les contribuables belges seront à l'avenir tenus de mentionner - spontanément - dans leur déclaration fiscale annuelle, les assurances vie qu'ils auraient contractées à l'étranger. Exactement comme ce qui se fait déjà pour les comptes en banque. Très clairement, ce que le gouvernement vise c'est ce qu'on appelle les assurances de type branche 21 et branche 23.

L'idée du gouvernement est de fermer une porte de sortie pour les patrimoines qui cherchent à se dissimuler en mettant une partie ou la totalité de leur patrimoine dans une assurance de type branche 21 ou 23 ! Il faut savoir à ce propos que, plutôt que de régulariser leur situation auprès du fisc, nombre de contribuables qui possèdent de l'argent à l'étranger ont préféré convertir leur compte en banque en contrat d'assurance. Celui-ci offre en effet les mêmes avantages qu'un compte bancaire, voire plus, mais avec l'avantage de l'anonymat, puisqu'un contrat d'assurance branche 23 ne devait pas figurer dans la déclaration fiscale.

En réalité, si le gouvernement a fermé cette porte à l'anonymat, c'est pour rendre encore plus attractive sa dernière opération d'amnistie fiscale. L'Etat espère bien ramener un peu plus de 500 millions d'euros en Belgique. Donc, pas question de faire capoter cette rentrée d'argent, en laissant, par exemple, le Luxembourg capter ou garder une partie de cette manne. En réalité, l'argent ira ou restera quand même au Luxembourg, car la branche 23 a bien d'autres atouts, notamment sur le plan fiscal et successoral, mais ça, c'est une autre histoire.

Nos partenaires