Bruno Colmant
Bruno Colmant
Professeur à la Vlerick Management School, l'ULB et à l'UCL, membre de l'Académie Royale de Belgique et responsable de la recherche économique auprès de la Banque Degroof Petercam
Opinion

12/01/11 à 12:17 - Mise à jour à 12:17

Financer la baisse des charges sociales par la consommation

Quel levier utiliser pour encourager la consommation tout en promouvant l'épargne personnelle ? Et comment diminuer efficacement les charges sociales qui pénalisent lourdement l'emploi et donc l'investissement ? Dans cette perspective, il faut examiner la piste de la TVA sociale.

Financer la baisse des charges sociales par la consommation

© Reuters

La crise économique place le gouvernement fédéral dans des situations inconfortables : comment stimuler l'emploi sans propulser l'endettement public à des sommets himalayens ? Quel levier utiliser pour encourager la consommation tout en promouvant l'épargne personnelle ? Et comment diminuer efficacement les charges sociales qui pénalisent lourdement l'emploi et donc l'investissement ?

Dans cette perspective, il faut examiner la piste de la TVA sociale. Cette dernière consiste à financer une fraction des charges sociales par une augmentation de la TVA sur tous les produits consommés, qu'ils soient produits nationalement ou importés. Tous les biens et services supporteraient un accroissement de TVA, mais la production nationale (c'est-à-dire en Belgique) de ces biens et services bénéficierait d'un allègement des charges sociales.

La fiscalité serait rééquilibrée...

L'exemple théorique (et excessif) suivant permet de comprendre le principe : un bien coûte 100 hors TVA, soit 121 TVA comprise. On suppose que les charges sociales contenues dans le prix hors TVA soient de 12. En baissant les charges de 5, le prix hors TVA passe à 95. Pour garder le même prix TVA comprise, soit 121, on passe d'un taux de TVA de 21 % à 27,3 %. C'est ce taux qui s'appliquerait à tous les produits, domestiques ou importés. Il n'y aurait donc pas de modification de prix pour le contenu national des coûts de production. Par contre, les produits importés seraient pénalisés par une TVA supplémentaire. En net, la TVA sociale reporterait une partie des charges sociales sur la consommation de biens et services importés.

Cette technique permet de rééquilibrer la fiscalité au profit des produits et services domestiques mis en concurrence avec des biens et services étrangers. Le système n'altère pas la compétitivité des entreprises à l'exportation, puisque les exportateurs bénéficient uniquement d'une diminution des charges sociales, les exportations n'étant pas soumises à TVA.

Les effets négatifs de la mesure ne sont cependant pas négligeables : baisse de pouvoir d'achat, surtout pour les faibles revenus (ce qui est contraire aux plans de relance), poussées inflatoires et effet d'aubaine pour les entreprises qui produisent des biens et des services non concurrencés par des importations. Par ailleurs, la mesure serait plus favorable aux entreprises à forte intensité de main-d'oeuvre qu'aux entreprises plus capitalistiques.

... mais attention à l'élasticité de la consommation

Un argument géographique joue aussi en défaveur de la mesure. Une augmentation de la TVA peut pousser des consommateurs belges à effectuer leurs achats à l'étranger. Plus d'un tiers de la population belge habite, en effet, à moins de 20 kilomètres d'une frontière. Et les spécialistes l'ont déjà constaté dans différents domaines : l'élasticité de la consommation à la variation de la TVA est importante dans notre pays, avec le risque d'une intensification du commerce transfrontalier. Cet argument est d'ailleurs aggravé par le fait que la moitié de la valeur des biens consommés en Belgique est importée.

La TVA sociale risque donc de ne pas favoriser la production intérieure tout en stimulant la consommation à l'étranger. De plus, le mécanisme d'indexation accentuerait l'impact inflatoire de la fiscalité. Sauf à envisager une action concertée au niveau européen, il est donc difficile d'affirmer le bien-fondé absolu d'une TVA sociale dans une économie à la fois petite et ouverte sur les importations, telle celle de la Belgique.

Ces restrictions constituent des interrogations légitimes. Ceci étant, le concept épouse les tendances de la fiscalité. En effet, la mobilité des facteurs de production entraîne une difficultéà capturer correctement des revenus professionnels. Dans les prochaines années, l'impôt se déplacera latéralement pour taxer la consommation plutôt que la constitution d'épargne.

Nos partenaires