Lire la chronique d'Amid Faljaoui
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Amid Faljaoui, directeur des magazines francophones de Roularta.
Opinion

14/03/11 à 11:11 - Mise à jour à 11:11

Fin du secret bancaire à la belge... sous conditions

Le secret bancaire à la Belge, c'est terminé ! C'est ce qu'ont décidé cinq partis belges dans le cadre d'un accord conclu en commission des Finances à la Chambre.

Le secret bancaire à la Belge, c'est terminé ! C'est ce qu'ont décidé cinq partis belges dans le cadre d'un accord conclu en commission des Finances à la Chambre. Si le texte est approuvé, le fisc belge pourra, à partir du 1er juillet prochain, fourrer son nez indiscret dans vos comptes bancaires. Mais attention, pour que le fisc puisse agir de la sorte, il faudra qu'il y ait des indices sérieux de fraude. C'est pourquoi j'ai démarré cette chronique en disant que "le secret bancaire à la belge, c'est terminé".

Jusqu'à présent, en effet, le fisc n'avait pas accès directement à vos comptes bancaire, sauf par exemple en cas de réclamation. En outre, il se devait de passer par la justice, c'est-à-dire par le parquet ou un juge d'instruction. Jusqu'à présent, donc - sauf quelques cas prévus par la loi - le fisc n'avait pas accès à l'historique d'un compte bancaire. A partir de juillet, ce dernier verrou aura sauté.

Les cinq partis qui se sont accordés pour donner plus de pouvoir au fisc, ont cependant mis en place quelques garanties pour la protection de la vie privée. C'est ainsi qu'un agent du fisc ne pourra consulter vos comptes à n'importe quel moment et pour n'importe quel motif. Il devra non seulement avoir des indices de fraude, par exemple une différence entre vos dépenses et vos revenus déclarés, mais il devra d'abord soumettre sa demande au directeur régional des impôts, qui pourrait refuser sa requête si les indices de fraude sont très faibles.

Les partis politiques ont imposé un second filtre. Avant que le fisc ne puisse s'adresser à une banque, le contribuable sera averti et disposera d'un mois pour fournir les données bancaires demandées.

Comme le but n'est pas d'engorger les tribunaux avec des réclamations des contribuables, les cinq partis politiques ont prévu des compromis avec le fisc. Autrement dit, la possibilité de conclure un accord à l'amiable avec le fisc et le parquet, même si une procédure pénale est en cours. En payant les sommes manquantes avec intérêts et amendes, les contribuables qui auraient fraudé peuvent ainsi arrêter les procédures pénales en cours.

Certains se plaindront de cette nouvelle mais elle était prévisible. Lorsque la crise frappe durement la population, les gouvernements cherchent l'argent là où il est. Et les souplesses d'hier cèdent le pas à l'impératif budgétaire.

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