Le fisc belge conteste les accords de ruling conclus par AB InBev

13/11/14 à 09:22 - Mise à jour à 09:22

Source: Belga

En Belgique, le premier brasseur mondial AB InBev a pu conclure une transaction fiscale largement avantageuse avec l'Administration belge, qui est aujourd'hui contestée par... le fisc belge, rapportent jeudi L'Echo et De Tijd.

Le fisc belge conteste les accords de ruling conclus par AB InBev

© AB InBev/PG

En 2011, AB InBev a créé une société sise non pas au siège de Louvain, mais sur l'avenue Louise, à l'adresse d'une entreprise spécialisée dans la gestion de sociétés écran pour des clients originaires du monde entier.

L'an dernier, l'Inspection spéciale des impôts (ISI) de Bruges a ouvert une enquête approfondie sur cette mystérieuse société via laquelle le brasseur aurait redirigé chaque année vers la Belgique plus de 50 millions d'euros de bénéfices provenant du reste du monde. Mais au grand étonnement des inspecteurs, AB InBev aurait reçu le feu vert de la Commission de ruling belge pour ce montage fiscal. Et l'accord prévoyait qu'en moyenne 90% du bénéfice de cette société pouvait être exonéré d'impôt.

C'est la toute première fois que l'inspection des impôts remet en question une décision de ruling rendue par sa propre administration.

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