La Commission ouvre une enquête sur le traitement fiscal d'IKEA aux Pays-Bas

18/12/17 à 12:22 - Mise à jour à 03/01/18 à 12:08

Source: Belga

La Commission européenne a ouvert lundi une enquête approfondie sur le traitement fiscal appliqué par les Pays-Bas à Inter IKEA, l'un des deux groupes exploitant l'activité du géant de l'ameublement suédois.

La Commission ouvre une enquête sur le traitement fiscal d'IKEA aux Pays-Bas

© Reuters

L'exécutif européen craint que deux décisions fiscales anticipées aient permis à IKEA de payer moins d'impôts et lui aient conféré un avantage indu par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

"Toutes les sociétés, grandes ou petites, multinationales ou non, doivent payer leur juste part d'impôts. Les États membres ne peuvent laisser certaines entreprises payer moins d'impôts en leur permettant de transférer artificiellement leurs bénéfices ailleurs. Nous allons à présent procéder à un examen minutieux du traitement fiscal que les Pays-Bas ont appliqué à Inter IKEA", a indiqué la commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager.

L'ouverture d'une enquête approfondie donne aux Pays-Bas et aux tiers intéressés l'occasion de formuler des observations. Elle ne préjuge par ailleurs pas de l'issue de l'enquête, a précisé la Commission.

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