Ikea dans le collimateur d'eurodéputés pour ses montages fiscaux

13/02/16 à 18:09 - Mise à jour à 18:08

Source: Afp

Les eurodéputés verts dénoncent la "stratégie de planification fiscale agressive" du suédois Ikea, numéro un mondial de l'ameublement, dans un rapport d'enquête que la Commission européenne a promis samedi d'étudier en détail.

Ikea dans le collimateur d'eurodéputés pour ses montages fiscaux

© BELGA

"La Commission européenne a pris bonne note de ce rapport et va l'étudier en détail", a déclaré à l'AFP Vanessa Mock, porte-parole de la Commission, chargée des services financiers et de la fiscalité.

Les élus du groupe Verts/ALE au Parlement européen affirment que ce rapport montre, notamment, "comment l'entreprise multinationale suédoise s'est structurée pour soustraire à l'impôt plus d'un milliard d'euros ces six dernières années au détriment de divers États européens".

"IKEA a essentiellement utilisé des échappatoires fiscales qu'offrent les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg", écrivent-ils, dans un communiqué.

Dans ce rapport est décrite l'une des techniques privilégiées du groupe, selon eux: chaque magasin de la chaîne suédoise procède au paiement de redevances ("royalties") à une filiale basée aux Pays-Bas qui joue seulement un rôle de "conduit": les redevances entrent et sortent des Pays-Bas non taxées et aboutissent en grande partie au Liechtenstein.

"Rien que pour l'année 2014", le rapport d'enquête évalue "les pertes fiscales à 35 millions d'euros pour l'Allemagne, 24 millions d'euros pour la France et 7,5 millions d'euros pour la Belgique".

Les eurodéputés verts ont envoyé une lettre à Margrethe Vestager, Commissaire européenne à la concurrence, et à Pierre Moscovici, Commissaire européen à la fiscalité, dans laquelle ils présentent les conclusions de leur rapport d'enquête. Ils les invitent à lancer une procédure d'examen afin de vérifier l'existence d'une possible infraction à la législation européenne sur la concurrence.

"La commission européenne salue le fait que la lutte contre la fraude fiscale est devenue une priorité politique essentielle, aussi bien dans l'UE qu'au niveau international", a déclaré Mme Mock à l'AFP.

Depuis l'éclatement du scandale LuxLeaks en novembre 2014, qui avait profondément terni l'entrée en fonction du Luxembourgeois Jean-Claude Juncker en tant que nouveau président de la Commission, Bruxelles a accentué sa lutte contre l'opacité fiscale.

LuxLeaks avait mis en lumière un système d'évasion fiscale à grande échelle des multinationales et particulièrement le rôle joué par certains Etats, comme le Luxembourg, à une époque où M. Juncker était à la fois Premier ministre et ministre des Finances.

En octobre 2015, la Commission a fait adopter par les 28 Etats membres le principe de l'échange automatique d'informations sur les accords fiscaux passés entre Etats et multinationales.

Et fin janvier, elle a lancé une vaste offensive contre l'optimisation fiscale des multinationales qui lèse chaque année les Etats de l'UE de dizaines de milliards d'euros.

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