Evasion fiscale: le Credit Suisse confirme l'amende, Berne satisfait

20/05/14 à 03:05 - Mise à jour à 03:05

Source: Trends-Tendances

(Belga) La banque Credit Suisse a plaidé coupable lundi d'aide à l'évasion fiscale de riches clients américains et accepté de payer une amende de 2,815 milliards de dollars aux autorités américaines, a annoncé la banque dans un communiqué diffusé en Suisse.

L'amende se décompose en 2 milliards de dollars pour le Département américain de la Justice, dont 196 millions pour la Securities and Exchange Commission (SEC) comme annoncé précédemment en février 2014. Un tiers de cette somme est alloué au fisc américain (IRS, Internal Revenue Service), précise le communiqué. 715 millions seront versés au département des services financiers de l'Etat de New York (DFS) et 100 millions pour le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale des Etats Unis (FedC). Cette amende est évaluée à 2,51 milliards de francs suisses. Crédit Suisse avait déjà réservé des provisions pour litiges d'un montant de 892 millions de CHF et il lui reste à financer au deuxième trimestre avant impôts 1.618 millions de CHF (1.598 millions après impôts), détaille le communiqué. Le directeur-général de la banque Brady Dougan annonce "des ventes d'immeubles secondaires et d'autres actifs secondaires" en vue de ramener le CET 1 ratio selon les directives de Bâle III à 10%. De son côté, le Conseil fédéral (gouvernement) suisse a relevé mardi avec "satisfaction" la fin du conflit qui opposait Credit Suisse au ministère américain de la justice. Cet accord permet de trouver une issue juridique au conflit sans mise en accusation formelle et lie les deux parties, a indiqué le gouvernement dans un communiqué. (Belga)

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