Et pourquoi pas une TVA à 25 % ?

La polémique sur une augmentation de la TVA est lancée, mais pas vraiment la discussion, les timides ballons d’essai entendus à gauche et à droite ayant surtout suscité de tonitruants “Pas question !”.

La polémique sur une augmentation de la TVA est lancée, mais pas vraiment la discussion, les timides ballons d’essai entendus à gauche et à droite ayant surtout suscité de tonitruants “Pas question !”. Opposition bien compréhensible, sinon salutaire, dans la mesure où cette progression envisagée de la taxe sur la valeur ajoutée s’inscrit dans la perspective d’une réduction du déficit budgétaire, un point c’est tout. Bref, il ne s’agit que de ponctionner le citoyen-consommateur. Dommage, car la question mériterait d’être abordée plus sereinement, et surtout plus largement, comme de nombreux économistes le proposent depuis plusieurs années.

La course à l’augmentation de la TVA qui prévaut ces dernières années en Europe a largement, voire exclusivement, pour objectif de redresser les finances publiques. Cas exemplaire : la Grèce, où le taux normal est passé de 19 à 23 % en 2010. Il n’en a pas toujours été ainsi. Cas tout aussi exemplaire : le Danemark. Quand Copenhague hisse sa TVA à 25 % à la fin des années 1980 (et sans taux réduit !), l’objectif est tout autre : la différence paie les cotisations sociales relatives au chômage et à l’invalidité, qui sont supprimées dans le chef des entreprises. Berlin ira partiellement dans ce sens en 2007, en augmentant également sa TVA de 3 % (mais à 19 % seulement), dont 1 % est consacré à ce même objectif, tandis que 2 % le sont à diminuer la dette publique.

On a compris la logique de la démarche. Nos charges sociales ne frappent par définition que les produits fabriqués ici, par opposition à ceux qui sont importés, par exemple de Chine. A l’inverse, notre TVA est due sur tous les produits vendus ici, belges comme chinois. En faisant partiellement glisser la taxation des premiers vers les seconds, un pays améliore mécaniquement sa productivité et sa position face aux produits importés. Tout en ne se rendant coupable d’aucun protectionnisme, puisque cette TVA n’est en rien discriminante. C’est dans ce cadre qu’on parle de “TVA sociale”.

Face à une telle perspective, beaucoup crient spontanément à l’injustice, parce que le taux de TVA est le même pour les “riches” et pour les “pauvres”. La réaction part d’un bon sentiment, mais est beaucoup moins fondée qu’il n’y paraît. D’abord, il existe un taux réduit (6 %) pour les besoins dits de base, dont les produits alimentaires. Et si l’on veut un taux différent pour le pain et la langouste, on devrait pouvoir y arriver. Ensuite, pour les produits de luxe, on pourrait grimper jusqu’à 25 %, le maximum autorisé par l’Union européenne. Voire davantage, comme naguère, dans le cadre d’une concertation européenne. Enfin, remarque pragmatique faite par François Maniquet, professeur d’économie à l’UCL : riches et pauvres paient la TVA, alors que les gros revenus disposent de beaucoup plus d’astuces que les petits pour abaisser leur facture fiscale. En pratique, dans le paysage fiscal actuel, une TVA très élevée serait presque plus juste qu’un impôt des personnes physiques très élevé.

Ne peut-on envisager une TVA très élevée ? Tout en maintenant le taux réduit, mais en franchissant une étape supplémentaire dans l’approche de la TVA sociale. Jusqu’ici en effet, il n’est question que de subsidier les cotisations dites patronales. Et pourquoi pas les cotisations personnelles ? Un alourdissement de la TVA serait très différemment perçu si cette “taxe sur les produits chinois” diminuait aussi la facture sociale du citoyen ! Bon, inutile d’aller plus loin. Il ne s’agit aujourd’hui que de trouver de l’argent, et vite. Dommage…