ZEB : “cow-boy” du commerce ou… hors-la-loi ?

La chaîne flamande de magasins de vêtements ZEB défraie la chronique depuis quelques jours en contrevenant à la loi belge sur les soldes. Cela n’étonne pas le Setca, “car l’entreprise se moque encore d’un certain nombre d’autres règles”. Retour sur un dossier (provisoirement) en six actes.

Acte 1 : la chaîne de magasins ZEB annonce son intention de lancer ses soldes plus tôt

La période légale des soldes débute le 3 janvier. La période actuelle de présoldes ne permet pas de faire ou d’annoncer des réductions.

Malgré l’interdiction légale, ZEB, qui possède 26 magasins de vêtements en Flandre, annonce, vendredi dernier, son intention de lancer ses soldes d’hiver dès ce samedi. Pour tous ses clients et avec le mot “soldes” et les réductions clairement affichées. “La législation sur les soldes n’a jamais été aussi visiblement enfreinte, écrivait Het Laatste Nieuws dès vendredi.

“Pour nous, la loi sur les soldes n’existe plus !”, explique-t-on alors chez ZEB. Selon la chaîne de magasins, la législation est contraire aux règles européennes et discriminante car elle ne concerne que les magasins de vêtements, chaussures et articles en cuir. ZEB avait déjà obtenu raison l’année dernière devant le tribunal de commerce, qui avait déclaré la nullité de la loi sur les soldes.

Les autres parties au procès ont toutefois fait appel et l’affaire reviendra devant la justice le 4 janvier.

Acte 2 : ZEB est condamnée à une astreinte pour infraction à la loi sur les soldes

ZEB est condamnée dès vendredi, par le tribunal de première instance de Courtrai, à une amende de 10.000 euros pour infraction à la loi sur les soldes, rapportent alors l’Unizo, l’union flamande des classes moyennes, et le Syndicat neutre pour indépendants (SNI). La condamnation intervient après une requête unilatérale des deux organisations d’indépendants.

La chaîne de magasins a annoncé son intention de ne plus observer la loi sur les soldes ? Le tribunal rappelle que ce n’est absolument pas possible. Le président du tribunal prévoit une astreinte de 10.000 euros par infraction si ZEB met sa menace à exécution, ainsi qu’une seconde astreinte, d’un montant équivalent, au cas où les spots publicitaires annonçant ces ventes ne cessent pas.

Acte 3 : ZEB poursuit ses soldes malgré les menaces d’astreinte

Au moins un magasin de vêtements de la chaîne ZEB affiche des réductions samedi matin, malgré l’astreinte de 10.000 euros imposée vendredi par le tribunal de Courtrai, indiquent la présidente du SNI qui se trouve dans l’enseigne ZEB de Merchtem. “Rien n’a changé !”, affirme-t-elle. Le SNI et l’Unizo avaient indiqué vendredi qu’ils vérifieraient si la décision de la justice était bien respectée, notamment dans les magasins de Merchtem, Hal et Wetteren…

Acte 4 : ZEB veut faire appel de la requête unilatérale du SNI et de l’Unizo

ZEB annonce samedi son intention de faire appel, dès lundi matin, de la requête unilatérale des SNI et Unizo qui a conduit à une astreinte de 10.000 euros par infraction à la loi sur les soldes. Ce n’est pas la première fois que ZEB est dans le collimateur des organisations d’indépendants, a précisé l’avocat de la société, Herman De Bauw. L’an passé, un juge de Termonde avait ainsi posé une question préjudicielle à la Cour européenne de justice mais une réponse à ce sujet n’est attendue qu’en 2012.

Acte 5 : l’Unizo et le SNI font consigner 1.100 articles chez ZEB

Des huissiers font, à la demande de l’Unizo et du SNI, consigner samedi 1.100 articles dans les magasins ZEB de Hal et Merchtem. Les deux organisations n’acceptent pas la décision de la chaîne commerciale de ne pas respecter la législation sur les soldes en proposant dès à présent des articles en promotion. A Merchtem, un millier d’articles sont consignés ; à Hal, une centaine. Les deux organisations poursuivent par ailleurs la procédure juridique contre ZEB.

Acte 6 : le Setca dénonce les pratiques de ZEB envers ses employés

Mardi, dans un communiqué, le syndicat Setca entre dans la danse : “La chaîne de magasins ZEB a fait l’actualité ces derniers jours en foulant du pied consciemment et ouvertement la législation sur les soldes. Cela n’étonne pas le Setca, car l’entreprise se moque encore d’un certain nombre d’autres règles. Ainsi, ils ouvrent le dimanche alors que ce n’est pas permis, et ils appliquent les règles d’une commission paritaire erronée.”

La loi sur les ouvertures du dimanche en Belgique est compliquée, précise encore le syndicat. “La règle de base stipule que chaque magasin peut ouvrir six dimanches par an, sauf s’il se trouve dans une zone touristique. Certes, la Belgique est un beau pays, avec de nombreuses destinations touristiques, mais ZEB semble avoir développé une vision à part (extralégale) des zones touristiques. A quelques magasins près, tous leurs magasins d’habillement ouvrent chaque semaine le dimanche entier. Ici aussi, ils préfèrent payer une amende que de respecter les règles.”

ZEB suit aussi ses propres règles au niveau des conditions de travail de son personnel, dénonce le Setca : “L’entreprise se situe dans la commission paritaire 201 (commerces de détail indépendants, moins de 50 personnes), mais dépasse largement le seuil légal prévu de 50 travailleurs… Les travailleurs sont dès lors payés à un barème trop bas. Au niveau de la durée de travail aussi, il y a une différence substantielle de pas moins de trois heures par semaine pour atteindre une semaine de travail à temps plein. A nouveau, un exemple flagrant de shopping en matière de CP.”

Dès lors, le Setca “saisit lui aussi les services d’inspection compétents pour faire constater ces infractions et s’y atteler. En laissant des cow-boys impunis, on porte en fait préjudice aux entreprises qui elles, sont de bonne volonté.”

“Nous travaillons en conformité avec la réglementation du secteur”, a aussitôt rétorqué ZEB.

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