Voitures de société : les commerciaux grandes victimes de la nouvelle législation

22/02/12 à 15:17 - Mise à jour à 15:17

Source: Trends-Tendances

La nouvelle législation sur les véhicules de société pénalise principalement les employés et les cadres avec une fonction commerciale, estiment les sociétés LeasePlan et SD Worx.

Voitures de société : les commerciaux grandes victimes de la nouvelle législation

© Thinkstock

83% des Belges disposant d'une voiture de société paient plus depuis l'entrée en vigueur de cette législation, ont indiqué les deux sociétés lors d'une conférence de presse mercredi.

Depuis le 2 janvier, date d'entrée en vigueur de la nouvelle législation concernant les voitures de société, les employés avec une fonction commerciale paient en moyenne 5,8% de leur salaire annuel fixe pour leur voiture de société, soit une augmentation de 1,2 point de pour cent par rapport à précédemment. Pour les cadres inférieurs commerciaux, ce pourcentage atteint 5,6%, soit une augmentation de 1,6 point de pour cent. Ces deux catégories sont les plus touchées par la nouvelle imposition puisque leur véhicule constitue aussi leur instrument de travail.

L'augmentation de l'avantage toute nature (ATN) imposable, c'est-à-dire le montant sur lequel le travailleur va être taxé, sera en moyenne de 44% durant la première année du contrat de leasing, soit un surplus de 893 à 2.887 euros par personne à payer.

"Dans le passé, le coût des véhicules de société était équitablement partagé entre l'employeur et l'employé. Aujourd'hui, la clé de répartition est de 80% pour l'employé, et 20% pour l'employeur", indique Michel Van den Broeck, managing director de LeasePlan.

LeasePlan et SD Worx critiquent le fait que l'imposition des véhicules de société est calculée sur base des émissions de CO2 et de la valeur catalogue. Les véhicules moins polluants, comme les véhicules hybrides, sont en effet plus chers à l'achat et désavantagent, in fine, le travailleur. "Nous craignons dès lors que les travailleurs se tournent vers des véhicules moins chers, plus anciens, en essayant d'économiser sur des options écologiques et de sécurité. Ce n'est bon ni pour l'environnement, ni pour la sécurité des conducteurs et des passagers", déclare Michel Van den Broeck.

L'étude souligne toutefois que les véhicules de société représentent toujours un avantage évident pour les travailleurs.

LeasePlan, une société de leasing, et SD Worx, un prestataire de services en ressources humaines, ont calculé le coût de la nouvelle imposition des voitures de société sur les travailleurs en se basant sur un échantillon de 8.801 Belges disposant d'un tel véhicule.

Trends.be, avec Belga

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