Voitures de société : amortir le choc fiscal

12/01/12 à 17:15 - Mise à jour à 17:14

Source: Trends-Tendances

Dans la plupart des cas, l'usage privé d'une voiture de société est taxé au titre d'avantage de toute nature depuis le 1er janvier 2012. Peut-on y faire quelque chose ?

Voitures de société : amortir le choc fiscal

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L'impact réel de la nouvelle réglementation sur les voitures de société devient clair. SD Worx, la société de conseil en RH, a calculé l'incidence réelle de la mesure pour les employés qui disposent d'une voiture de société. En moyenne, l'avantage de toute nature imposable pour l'usage privé d'une voiture de société augmente de 44 %. Quant aux dirigeants et cadres supérieurs, ils doivent s'attendre à une hausse de 70 %. Concrètement, cela signifie une ponction salariale moyenne de 460 euros par an pour un employé et de 842 euros pour un cadre supérieur. Il faut également savoir que cette hausse de l'avantage imposable en entraînera une autre, celle des cotisations sociales.

Valeur catalogue

Cette hausse de l'impôt résulte de la prise en compte de la valeur catalogue dans le calcul de l'avantage de toute nature et de la suppression du kilométrage forfaitaire. La valeur catalogue est définie dans la législation comme "la valeur facturée, options et TVA comprises, sans tenir compte d'une quelconque remise, réduction, etc." Cette définition s'applique aux véhicules neufs, aux occasions et aux leasings. Après la valeur catalogue, le deuxième critère porte sur les émissions de CO2. Désormais, l'avantage de toute nature sera calculé comme suit : valeur catalogue x 6/7 x pourcentage CO2. Le pourcentage CO2 équivaut à 5,50 % pour une émission de CO2 de 95 grammes par kilomètre (moteur diesel) et de 115 grammes par kilomètre (moteur essence ou LPG). Pour chaque gramme de CO2 émis en plus, le pourcentage augmente de 0,1 %, avec un plafond fixé à 18 %. Si le pourcentage de CO2 est inférieur à la valeur de référence, le pourcentage diminue de 0,1 % par gramme, avec un plancher de 4 %. Si la DIV ne possède pas les chiffres d'émissions de CO2 d'un modèle donné, la valeur par défaut sera de 195 grammes par kilomètre pour un diesel et de 205 grammes dans les autres cas. L'avantage ne sera donc jamais inférieur à 1200 euros.

Intervention personnelle

Une première manière de diminuer l'avantage imposable consiste à payer une intervention personnelle pour la voiture de société. Mettons que l'employé ou le dirigeant paie chaque mois 100 euros pour sa voiture de société, ces montants pourront être déduits de l'avantage de toute nature. De cette manière, la dépense non admise se réduit pour l'employeur ou pour la société et l'intervention personnelle de l'un ou de l'autre ne s'ajoute plus au bénéfice imposable ni de l'un, ni de l'autre.

Preuve des frais professionnels réels

Le bénéfice d'une voiture de société n'empêche en rien l'employé ou le dirigeant de déduire ses frais de déplacements réels. Il suffit que la voiture en question serve aux trajets domicile-lieu de travail. Attention, la déduction est limitée à un forfait de 0,15 euro par kilomètre. Si vous habitez loin de votre lieu de travail et que votre voiture de société parcourt donc chaque jour un grand nombre de kilomètres domicile-lieu de travail, vous aurez peut-être intérêt à déduire ces kilomètres au barème de 0,15 euro/km. En principe, ces frais déductibles pourraient même être plus importants que l'avantage de toute nature. Tenez également compte de ce que le législateur impose une limite. Le montant des frais réels sera de toute manière limité au plafond de l'avantage de toute nature, à majorer le cas échéant de l'intervention personnelle de l'employé ou du dirigeant. Prenons un exemple. Un employé dispose d'une voiture de société qui représente un avantage de toute nature de 2000 euros par an. Il paie une intervention personnelle de 1500 euros, ce qui réduit l'avantage de toute nature à 500 euros. L'employé habite à une distance telle de son travail qu'en principe, il peut déduire 2750 euros par an en frais réels. Cette déduction sera toutefois limitée à l'avantage réel imposé - 500 euros dans notre exemple - majoré de l'intervention personnelle - 1500 euros dans notre exemple - soit 2000 euros au total.

Retirer la voiture de la société

Les chefs d'entreprise qui circulent à bord d'une voiture coûteuse pourraient avoir intérêt à retirer la voiture de leur société pour la mettre en leur nom propre.

Attention, il faudra payer une nouvelle TMC.

Une fois le véhicule dans le patrimoine privé, vous pouvez soit obtenir une indemnité kilométrique, soit le louer à votre société. Dans ce dernier cas, les produits de la location seront taxés comme un revenu mobilier. Concrètement, vous devrez payer un précompte mobilier de 15 % sur le montant de la location. L'avantage est que l'ensemble des loyers perçus ne sera pas taxé. Les coûts liés à l'acquisition et au maintien des loyers perçus peuvent être déduits de la base imposable. Vous avez le choix entre déduire les frais réels ou un forfait de 15 % du montant brut. Toutes les données - loyers, frais réels ou forfaitaires - doivent figurer dans la déclaration de l'impôt pour les personnes physiques. Vous serez donc redevable d'un impôt communal en plus des 15 % de précompte mobilier. Mettons que la commune où vous résidez applique un impôt de 7 %. Au final, vous serez taxé à 16,05 % (15 % x 1,07).

Au lieu de louer votre voiture à votre société, vous pouvez également lui demander une indemnité pour le kilométrage que vous parcourez à son volant pour le compte de la société. La formule a ceci d'intéressant que l'indemnité est exonérée d'impôts, pour autant que les deux conditions suivantes ne soient pas réunies. Vous ne pouvez pas parcourir plus de 24.000 kilomètres par an pour votre société et votre indemnité ne peut pas excéder ce que l'Etat rembourse pour les déplacements de service à l'aide d'un véhicule privé : actuellement 0,3352 euro par kilomètre (période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012). La société qui paie les primes peut les déduire du bénéfice imposable. Le fisc prend pour règle que 30 % de l'indemnité portent sur le carburant - déductible à 75 % - et 70 % aux autres frais - déductibles de manière différenciée, de 50 à 120 %, en fonction des émissions de CO2 et du type de carburant.

Johan Steenackers, MoneyTalk

Dépense non admise

Le nouvel impôt sur l'usage privé a un impact sur l'utilisateur - salarié ou dirigeant - mais aussi sur l'employeur ou la société qui met la voiture à disposition. L'employeur ou la société paieront désormais des impôts sur (une partie de) l'avantage de toute nature. Plus précisément, 17 % de l'avantage en nature dans le chef de l'employé ou du dirigeant viendront grossir le bénéfice sous forme de dépense non admise (frais rejetés non déductibles) et taxée à 33,99 %. Au titre de l'impôt des sociétés, ce complément vient s'ajouter aux plafonds de déductibilité existants en matière de carburants (75 %) et d'autres frais liés à l'automobile (déductibilité différenciée selon les émissions de CO2 et le carburant, soit de 50 % pour les véhicules les plus polluants à 120 % pour les voitures électriques).

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