Voiture de société : la facture sera salée

02/12/11 à 13:32 - Mise à jour à 13:32

Source: Trends-Tendances

Deloitte publie une étude sur l'impact des nouvelles mesures budgétaires pour les employés et cadres qui bénéficient d'une voiture de société en Belgique. Ce n'est pas une surprise : la facture sera salée... Le détail, modèle par modèle.

Voiture de société : la facture sera salée

© Thinkstock

Le tableau (PDF) récapitule l'impact de la nouvelle mesure fiscale pour toute une série de modèles, qui constituent une large partie du parc des voitures de société belge. Celles-ci ne seront désormais plus taxées sur la puissance de leur motorisation et sur la distance domicile-lieu de travail, mais sur les émissions de CO2 et le prix catalogue du modèle concerné. Attention tout de même : il ne s'agit pas de l'impact net pour les travailleurs, mais de l'impact sur l'avantage en nature qui correspond à la voiture de société et sur lequel les travailleurs sont ensuite taxés.

Les principales conclusions de l'étude sont les suivantes :

Dans tous les calculs, l'avantage en nature augmente pour quelqu'un qui avait auparavant un avantage imposable calculé sur base des 5.000 km de déplacements privés (c'est- à-dire les kilomètres parcourus entre le domicile et le lieu fixe de travail) sur une base annuelle Pour quelqu'un dont on prenait 7.500 km en considération en tant qu'avantage imposable, la règle générale est que l'avantage en nature baissera si la valeur catalogue ne s'élève pas au-dessus du 27.000 EUR. Dans tous les cas où la valeur catalogue est plus élevée que 27.000 EUR, l'avantage en nature augmentera Les voitures dites "vertes" ne seront, dans ce nouveau régime, pas plus avantageuses que d'autres voitures (ce qui était le cas dans le régime précédent). Si on regarde une Toyota Prius en bas de la liste, on constate une augmentation de l'avantage en nature, plus précisément de 57,30% pour le cas de 5.000 km de déplacements privés, et de 4,87% pour 7.500 km. L'avantage en nature augmente tant pour les petites que pour les grandes voitures, même si cette dernière catégorie était initialement visée. L'avantage augment pour les voitures de luxe avec un facteur 3, 4 ou même plus (SUV, BMW 7, Mercedes S).

Camille Van Vyve

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