Vice de procédure dans la révocation de Bellens?

03/05/14 à 09:51 - Mise à jour à 09:51

Source: Trends-Tendances

Les avocats de Didier Bellens considèrent que l'arrêté royal du 15 novembre 2013 portant sur la révocation de l'ex-CEO de Belgacom est faux, indique samedi le quotidien L'Echo, qui se base sur la requête déposée devant le tribunal de travail. Jean-Pascal Labille affirme le contraire.

Vice de procédure dans la révocation de Bellens?

© BELGA

Le licenciement aurait été décidé en kern alors que l'arrêté royal stipule que la décision a été prise par le conseil des ministres au complet.

La loi du 21 mars 1991 portant sur la réforme de certaines entreprises publiques économiques indique que l'administrateur délégué de Belgacom peut être nommé et révoqué par un arrêté royal délibéré en conseil des ministres, rappelle L'Echo. Mais selon les avocats de Didier Bellens, le licenciement a été décidé en conseil des ministres restreint alors que l'arrêté royal du 15 novembre 2013 indique le contraire.

Du côté du gouvernement, on précise cependant que des dossiers sont ponctuellement tranchés en kern et ensuite au conseil des ministres.

Selon Jean-Pascal Labille, l'arrêté royal n'est pas un faux

La révocation de l'ancien administrateur délégué de Belgacom Didier Bellens a été décidée dans le strict respect des règles, a réagi samedi matin le ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, rejetant les allégations des avocats de Didier Bellens.

Les allégations ont été démenties samedi matin par le ministre des Entreprises publiques Jean-Pascal Labille, qui déclare dans un communiqué que la révocation de l'ancien administrateur délégué de Belgacom a été décidée "dans le strict respect des règles".

"Le 15 novembre 2013, la révocation de M. Bellens fut d'abord décidée politiquement par le Conseil des Ministres restreint avant d'être formellement adoptée au cours d'un Conseil des Ministres, réuni dans la foulée par voie électronique le même jour", précise le ministre.

En savoir plus sur:

Nos partenaires