Vers une réglementation de l’envoi d’e-mails après les heures de travail

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Les entreprises devront conclure des accords avec leur personnel à propos de l’envoi de courriers électroniques en dehors des heures de travail. Tel est en substance le contenu d’un projet de loi préparé par le ministre de l’Emploi, Kris Peeters, dont VTM a fait état lundi soir.

Le ministre veut de la sorte lutter contre le stress des travailleurs toujours confrontés à leurs mails alors qu’ils sont rentrés chez eux.

“Nous imposons à l’employeur de se concerter avec les travailleurs et de conclure des accords clairs. Il faudra décider si les travailleurs sont obligés de répondre aux mails ou sms pendant le week-end ou en dehors des heures de travail. Il faudra même se concerter pour déterminer s’il est possible techniquement de recevoir encore des messages en dehors des heures de travail”, a expliqué le ministre.

A la fin juin, M. Peeters avait exprimé le souhait d’une concertation avec les partenaires sociaux à propos de la “déconnexion”.

Celle-ci ne correspond pas toujours à la manière contemporaine de travailler, où le privé et le professionel sont liés, commente pour sa part Bart Buysse pour la FEB. Il relève que la connexion offre aussi des possibilités pour travailler de manière flexible et de combiner travail et famille par exemple.

Il recommande une concertation entre les travailleurs et les employeurs. “Toutes les entreprises et toutes les fonctions ne sont pas les mêmes. Les discussions doivent avoir lieu en fonction de l’entreprises et sur base des fonctions des employés”, commente-t-il.

“Un pas en avant”

L’idée du ministre de l’Emploi est un pas dans la bonne direction, selon le syndicat chrétien. Pour ce dernier, le projet du ministre va dans la bonne direction mais beaucoup dépendra de la mise en oeuvre dans la pratique.

Selon un récent sondage mené parmi des cadres, 80% des personnes interrogées se disaient demandeuses d’une délimitation plus stricte de la disponibilité de l’employé.

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