Van Overtveldt veut reporter le lancement des "boites noires" dans l'horeca

18/12/15 à 10:37 - Mise à jour à 10:36

Source: Belga

Le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) va demander vendredi au conseil des ministres restreint de reporter l'entrée en vigueur de la caisse intelligente dans l'horeca, rapportent L'Echo et De Tijd.

Van Overtveldt veut reporter le lancement des "boites noires" dans l'horeca

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M. Van Overtveldt veut ainsi offrir un peu de répit aux établissements qui n'ont pas encore pu acquérir le dispositif. Plusieurs producteurs et fournisseurs de systèmes de caisses enregistreuses ne sont en effet pas parvenus à livrer dans les délais.

De plus, le ministre voudrait proposer des exceptions à l'obligation de disposer de cette boîte noire selon le type d'activité des établissements. En octobre, le Conseil d'État a remis en question la réglementation prévue, qui force les établissements dont plus de 10% des revenus proviennent de l'alimentation à s'équiper d'une caisse intelligente.

Quelque 9.200 commerces horeca ont déjà installé leur boîte noire. Plusieurs milliers devraient suivre d'ici l'entrée en vigueur de la réglementation le 1er janvier.

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