Une société de logiciel réclame 550 millions à AB InBev

La société de logiciel SAP America exige une indemnité de plus de 600 millions de dollars (550 millions d’euros) à Anheuser-Busch, filiale d’AB InBev, ressort-il du rapport annuel du géant brassicole auprès des autorités boursières américaines.

SAP prétend que Anheuser-Busch a utilisé ses systèmes et données “directement et indirectement” sans licences appropriées et d’avoir par là même reçu trop peu d’argent du leader du marché américain. Il exige une révision de la convention de licence et une indemnisation de – selon le rapport d’AB InBev – “potentiellement plus de 600 millions de dollars” (environ 550 millions d’euros). L’affaire est en arbitrage auprès de la Commercial Arbitration Rules of the American Arbitration Association. SAP ne désirait donner aucun commentaire concernant l’affaire.

À noter, la date à laquelle SAP America a commencé l’affaire d’arbitrage: le 21 février 2017. Cinq jours avant, SAP gagnait une affaire de licence contre le géant mondial des boissons alcoolisées Diageo (Smirnoff, Guinness, Johnnie Walker.., 10 milliards de livres sterling de chiffre d’affaires en 2016) devant un tribunal londonien. Le juge n’a pas directement prononcé des dommages et intérêts, mais le géant du logiciel allemand avait exigé 54,5 millions de livres sterling (64,5 millions d’euros) en licences supplémentaires ou en dommages et intérêts. C’était autant que les ” 50 à 61 millions de livres sterling ” de licences que Diageo avait déjà payées à SAP, ressort-il de l’arrêt. Les dommages et intérêts définitifs allaient être déterminés ultérieurement.

Accès payant aux données SAP

Nous n’avons pas pu déterminer si l’affaire AB InBev se situe vraiment dans la prolongation de l’affaire Diageo. C’est néanmoins un fait que l’arrêt Diageo inquiète beaucoup d’utilisateurs SAP. Le jugement illustre comment des licences de logiciels peuvent créer des difficultés à une société qui désire travailler plus efficacement.

Diageo utilisait mySAP Business Suite pour la gestion centralisée de la société (ERP) et pour la gestion des clients, des fournisseurs, des cycles de production et des chaînes d’approvisionnement. En 2011-2012, Diageo a démarré deux applications sur base d’un concurrent direct de SAP, Salesforce.com. Une de ces applications aidait ses vendeurs et son personnel de service dans le cadre de leurs visites chez les clients et du reporting de celles-ci. L’autre remplaçait les call-centers de Diageo utilisés jusqu’alors pour la prise des commandes par une application pour ses clients. Le lien entre les applications Salesforce et le système SAP se faisait par le biais d’un logiciel de SAP, le SAP Exchange Infrastructure (SAP PI).

Pour l’utilisation de SAP PI, SAP facturait des frais en fonction du volume des messages transmis. Diageo a supposé que la question était ainsi résolue et que la facture était payée.

Elle ne l’était pas, a ensuite prétendu SAP au tribunal. Diageo aurait également dû payer une licence pour l’accès direct ou indirect au système ERP SAP sur base du nombre d’utilisateurs (“named users”). Les vendeurs et les clients de Diageo avaient en effet accès au système ERP mySAP via l’interconnecteur.

Le juge a donné raison à SAP, bien que la licence SAP PI ne dit rien concernant la nécessité de licences named user supplémentaires et que les utilisateurs de Salesforce ne tombent dans aucune des catégories de named user décrites par la convention de licence mySAP de Diageo. Le fait que les applications Salesforce font travailler le système mySAP est suffisant pour le tribunal.

Utilisateurs inquiets

Il n’est pas étonnant que le jugement de la Technology and Construction Court britannique cause une grande agitation parmi les utilisateurs SAP.

Cela revient à dire que les applications externes qui exigent un accès indirect aux données dans un système ERP SAP nécessitent des licences utilisateurs supplémentaires de SAP.

“Il y aura encore de sérieux accrocs liés à l’accès indirect”, prévient Danielle Jacobs, directrice de l’association belge des utilisateurs ICT Beltug, qui milite pour des conventions claires de licences de logiciels. L’e-commerce, les logiciels robots et l’internet des objets demandent tous un accès aux systèmes de gestion des entreprises, relève Jacobs.

“Les contrats de licence archaïques de SAP limitent l’innovation”, affirme Martin Thompson, le fondateur de The IT Asset Management Review et consultant qui, en tant que ‘Chief Agitator’, dirige The Campaign for Clear Licensing en Grande-Bretagne. Il a demandé à l’autorité de la concurrence britannique d’étudier de plus près les pratiques de licence de SAP.

Vinnie Mirchandani, le blogger de Deal Architect, a déjà prédit, tout de suite après le jugement Diageo, que celui-ci encouragerait SAP “à poursuivre davantage de clients”. Mirchandani a qualifié les clauses d’accès indirect de “toxiques” et a prévenu que les clients allaient éliminer SAP de leur gestion d’entreprise, même si cela équivalait à une “destruction massive réciproque”. Les utilisateurs me confient: ‘ce sont nos données, pas celles du système SAP'”, écrit Mirchandani dans son blog.

Frank Haes, le président du groupe belge d’utilisateurs SAP, affirme que les utilisateurs exercent une “pression énorme” sur SAP pour obtenir une clarification de ses conditions de licence. Les actions se font par le biais du SAP User Group Executive Network international, qui dit représenter environ 65% de l’ensemble des utilisateurs SAP. Haes est un des cinq administrateurs. “À ce jour, ce que SAP veut dire par ‘utilisateur SAP’ n’est pas clair. Si vous savez ce que c’est et connaissez la manière dont c’est mesuré, vous pouvez vous préparer. Pas si c’est un diable qui surgit subitement de sa boîte. Au Sapphire (du 16 au 18 mai en Floride, NDLR) SAP fera une proposition liée à l’utilisation indirecte. C’est une partie de la poursuite du dialogue avec SAP. Il n’est pas encore clair si c’est une solution “, dit Haes, qui dirige le CIO Office d’Agfa.

Le bureau de relation publique de SAP promet une communication pour clarifier sa politique de licence dans un avenir proche.

Vous trouverez Le jugement Diageo de la High Court britannique sur www.bailii.org.