Une décision de justice oblige Ryanair à appliquer le droit néerlandais aux Pays-Bas

Ryanair doit appliquer le droit néerlandais pour son personnel basé aux Pays-Bas, a estimé, en appel, la cour de justice de Den Bosch dans le cadre d’une action en justice intentée par une ex-collaboratrice de la compagnie aérienne irlandaise.

Cette collaboratrice avait été licenciée après avoir refusé un ordre unilatéral de transfert vers Dublin.

La compagnie à bas coût entendait appliquer le droit irlandais, où ses avions sont basés et où se trouve son siège social.

Mais les juges néerlandais ont retenu le fait que la collaboratrice de Ryanair débutait et terminait ses services à Eindhoven, y était briefée, et le fait que la compagnie dispose dans la ville néerlandaise d’une “base opérationnelle”.

L’ex-collaboratrice s’est vu octroyer, outre l’indemnité légale, des dommages et intérêts de 25.000 euros.