Une base de données pour détecter les faux indépendants

L’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) élabore une base de données de tous les associés actifs en Belgique, soit les actionnaires d’une société considérés comme indépendants, écrit jeudi De Tijd.

Ce registre, une initiative du ministre des Indépendants Willy Borsus (MR), doit permettre de démasquer les associés fictifs et donc les faux indépendants.

Les fraudeurs profitent du système pour inscrire leurs employés comme indépendants, leur permettant d’échapper à la législation sur le travail en vigueur, a indiqué l’administratrice générale de l’INASTI Anne Vanderstappen en commission des Affaires sociales de la Chambre. “Notre but n’est pas de viser les petits indépendants ou l’entreprise familiale avec trois ou quatre associés”, a-t-elle ajouté.

D’après Anne Vanderstappen, la technique est de plus en plus utilisée par les fraudeurs d’Europe de l’Est. “Il n’est pas rare que des étrangers soient inscrits comme indépendants dans une société belge via le statut d’associé actif. Dans certains cas, les fraudeurs utilisent cette construction pour faire travailler des personnes dans des conditions scandaleuses.”