Le projet emmené par la France, l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne de mieux taxer les géants de l’internet, s’est accéléré samedi lors d’une réunion des ministres des Finances de l’UE à Tallinn, malgré la résistance de certains, l’Irlande en tête.
Google, Apple, Facebook et Amazon -communément désignés par l’acronyme GAFA- sont régulièrement accusés de faire de l’optimisation fiscale grâce à des montages financiers qui minimisent leurs impôts.
A l’époque du numérique, “le système de taxation actuel ne peut plus s’appliquer et c’est pourquoi nous devons trouver une autre solution”, a souligné le ministre estonien des Finances, Toomas Toniste, dont le pays assure actuellement la présidence tournante de l’Union européenne.
Les 28 ministres des Finances de l’UE se sont entendus samedi pour avancer rapidement et arriver à une approche commune lors d’une réunion en décembre. A la suite de quoi, la Commission européenne serait chargée de concocter une proposition législative en 2018.
L’idée est d’avoir une taxe appliquée sur le chiffre d’affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net, comme Google ou Facebook. Actuellement, c’est le bénéfice qui sert de référence à l’impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Et nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d’imposition, comme l’Irlande, même si elles génèrent presque tout leur chiffre d’affaires dans d’autres pays de l’UE.
