Un juge de Californie a refusé jeudi de valider un accord amiable par lequel le service américain Uber espérait mettre fin à des recours en nom collectif intentés par certains de ses chauffeurs et éviter d’avoir à leur reconnaître le statut de salariés.
“Le tribunal conclut que l’accord dans l’ensemble n’est pas juste, adéquat et raisonnable, et donc refuse la motion (…) pour un accord préliminaire”, écrit dans sa décision le juge Edward Chen.
Uber s’était dit prêt en avril à payer jusqu’à 100 millions de dollars pour éviter un procès et clore deux recours, déposés en Californie et dans le Massachusetts: dans les deux cas, des chauffeurs contestaient leur statut de travailleurs indépendants et réclamaient d’être reclassés comme des salariés.
Selon le projet d’accord dévoilé à l’époque, l’argent devait financer un fonds de compensation pour les chauffeurs, qui, en échange, restaient bien considérés comme des indépendants.
Uber avait aussi accepté toute une série d’engagements de bonne conduite et de changements de ses pratiques, visant notamment à améliorer le dialogue vis-à-vis de ses chauffeurs.
“L’accord amiable, validé mutuellement par les deux parties, était juste et raisonnable. Nous sommes déçus par cette décision et nous regardons nos options”, a réagi un porte-parole d’Uber.
Le célèbre service de réservation mobile de voitures avec chauffeur risque gros, car si un procès a lieu et que les jurés se rangent du côté des plaignants, cela pourrait mettre en péril une base du modèle de “l’économie partagée” dont il est l’une des figures de proue.
Son modèle économique, reproduit par une série d’autres start-up, dépend en effet pour beaucoup de l’extrême flexibilité des emplois sur lesquels il s’appuie. Uber argumente qu’aux Etats-Unis près de 90% de ses chauffeurs apprécient justement la flexibilité et l’autonomie que leur assure le statut de travailleurs indépendants.
Dans sa décision, le juge Edward Chen reconnaît “la somme considérable” qu’Uber accepte de payer dans l’accord et “le risque important auquel les chauffeurs sont confrontés si la procédure continue”.
Il relève toutefois que beaucoup des engagements non-monétaires acceptés par Uber “n’ont pas autant de valeur que ce que les parties suggèrent”.
Le juge demande désormais aux parties de se concerter sur la suite de la procédure, avec une audience prévue le 15 septembre pour faire le point de la situation.
