Un juge américain exige des propositions de VW d'ici le 24 octobre

25/08/16 à 18:29 - Mise à jour à 18:29

Source: Belga

(Belga) Un juge californien a exigé jeudi que le constructeur automobile allemand Volkswagen communique aux autorités américaines, d'ici le 24 octobre, une proposition de solution pour réparer des véhicules à moteur 3 litres, truqués dans le but de tromper les contrôles anti-pollution.

Un juge américain exige des propositions de VW d'ici le 24 octobre

Un juge américain exige des propositions de VW d'ici le 24 octobre © BELGA

Lors d'une audience au tribunal de San Francisco, le juge Charles Breyer a aussi indiqué que faute d'accord amiable sur la question, un procès se tiendrait a priori l'été prochain. VW a déjà obtenu le mois dernier un feu vert préliminaire de la justice pour un plan d'indemnisation de 14,7 milliards de dollars pour quelque 480.000 voitures équipées d'un moteur 2 litres. Cela représente le plus gros des véhicules impliqués dans le scandale des moteurs truqués. Mais l'accord n'a toujours pas été trouvé concernant environ 80.000 véhicules supplémentaires, équipés d'un moteur 3 litres. "Volkswagen croit toujours qu'il peut réparer les véhicules sans affecter leurs performances", a affirmé l'avocat du groupe, Robert Giuffra. Il a estimé pouvoir présenter d'ici le 4 novembre aux autorités tous les documents nécessaires pour prouver qu'une partie des véhicules à moteur 3 litres était réparable, assurant que cela pourrait ensuite servir de "modèle" pour les voitures restantes. Mais le juge Charles Breyer a avancé l'échéance au 24 octobre, disant vouloir ainsi donner aux parties un certain "sens de la réalité" et leur communiquer "un fort sentiment d'urgence". Une nouvelle audience sera en outre organisée le 3 novembre pour faire un point sur les progrès de ce "plan A", mais le juge a aussi demandé aux parties de commencer à discuter d'autres solutions si les réparations n'étaient pas possibles. Et il a aussi réclamé pour cette date des propositions de calendrier pour un éventuel procès qui se tiendrait, faute d'accord d'ici là, "à un moment durant l'été". En attendant, les avocats des différentes parties concernées ont fait état durant l'audience, sans en divulguer les détails, d'un "accord de principe" réglant les litiges liés à l'affaire entre le constructeur automobile allemand et 652 revendeurs aux Etats-Unis. Volkswagen avait avoué en septembre 2015 avoir truqué au total 11 millions de voitures dans le monde afin de les faire passer pour moins polluantes qu'elles ne l'étaient vraiment. Les provisions financières liées aux répercussions juridiques du scandale avaient provoqué en 2015 sa première perte nette depuis plus de 20 ans. Les accords amiables ne portent en outre que sur le volet civil de l'affaire. VW fait aussi l'objet de poursuites au pénal aux Etats-Unis et il est confronté à une cascade de poursuites et d'enquêtes dans le reste du monde, notamment en Europe ou au Canada. (Belga)

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