Un casier judiciaire pour les entreprises

09/10/15 à 07:42 - Mise à jour à 14:09

Source: Belga

Le ministre de la Justice Koen Geens prévoit dans le Casier judiciaire central une section séparée pour les condamnations pénales dont les entreprises font l'objet, rapportent vendredi L'Echo et De Tijd.

Un casier judiciaire pour les entreprises

Koen Geens © BELGA

Actuellement, seul le casier judiciaire des personnes physiques est aisément consultable dans la banque de données, en utilisant le numéro national. Le ministre va désormais rendre plus facilement l'accès aux antécédents judiciaires des entreprises en reliant les condamnations au numéro unique que chaque entreprise possède au sein de la Banque Carrefour des entreprises.

En 2005, Laurette Onkelinx, ministre de la Justice à l'époque, avait promis d'instaurer un casier judiciaire pour entreprises.

"Une évolution normale", estime la FEB

La volonté du ministre de la Justice Koen Geens de prévoir dans le casier judiciaire central une section séparée pour les condamnations pénales dont les entreprises font l'objet, est une "évolution normale", estime la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB). "Si une condamnation existe, que ce soit pour une personne ou pour une entreprise, il est normal que les fonctionnaires puissent le savoir", précise Philippe Lambrecht, le secrétaire général de la fédération patronale.

Selon ce dernier, il faut toutefois veiller à ce que les entreprises, tout comme les personnes, aient elles aussi accès à leur casier judiciaire.

Nos partenaires