Un cadeau fiscal potentiel de 300 millions pour Engie au Luxembourg ?

06/01/17 à 11:38 - Mise à jour à 11:38

Source: Belga

Le traitement fiscal accordé par le Luxembourg au groupe GDF Suez (devenu Engie) aurait permis à ce dernier de bénéficier d'un cadeau fiscal potentiel de près de 300 millions d'euros, ressort-il de la version non confidentielle de la décision de la Commission européenne ouvrant la procédure d'aide d'État contre le Grand-Duché dans cette affaire.

Un cadeau fiscal potentiel de 300 millions pour Engie au Luxembourg ?

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L'exécutif européen a ouvert une enquête "approfondie" en septembre car il craint que plusieurs décisions fiscales anticipatives émises par le Luxembourg aient potentiellement conféré à GDF Suez un avantage injustifié par rapport à d'autres sociétés, en violation des règles de l'UE relatives aux aides d'État.

D'après le texte publié jeudi, GDF Suez aurait pu économiser depuis 2008 environ 300 millions de dollars, soit près de 290 millions d'euros. L'enquête menée par la Commission devrait être terminée d'ici quelques mois.

"Le Luxembourg est confiant que les allégations d'aide d'État dans cette affaire sont sans mérite et qu'il sera à même de convaincre la Commission qu'aucun traitement fiscal particulier ou avantage sélectif n'a été octroyé à des sociétés du groupe Engie", a indiqué le ministère luxembourgeois des Finances dans un communiqué.

Le dossier est politiquement particulièrement sensible, étant donné que l'actuel président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a été ministre des Finances et Premier ministre du Grand-Duché durant de nombreuses années.

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