Ukraine: la Russie envisage de confisquer les biens des sociétés occidentales

05/03/14 à 12:06 - Mise à jour à 12:06

Source: Trends-Tendances

Les sénateurs russes sont en train de travailler sur un projet de loi permettant de confisquer les biens des entreprises européennes et américaines si des sanctions étaient imposées à la Russie en raison de la confrontation en Ukraine, a indiqué mercredi l'un d'eux.

Ukraine: la Russie envisage de confisquer les biens des sociétés occidentales

© REUTERS

"Le projet de loi propose de donner de telles prérogatives au président et au gouvernement", a déclaré le chef de la commission sur la législation constitutionnelle au Conseil de la Fédération (chambre haute du Parlement) Andreï Klichas, cité par l'agence publique Ria Novosti.

Il a indiqué que pour l'instant, les juristes "étudiaient attentivement la question" de savoir si la confiscation des actifs et des comptes des entreprises étrangères et des personnes physiques n'allait pas à l'encontre de la Constitution russe.

"Mais en tous cas, nous ne doutons pas que cela correspond aux normes européennes. Il suffit de se souvenir de l'exemple de Chypre, quand la confiscation est devenue une des conditions de l'aide accordée par l'Union européenne au pays", a-t-il remarqué. M. Klichas n'a pas donné plus de détail sur ce projet de loi mais a estimé que "toute sanction devait être réciproque".

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