Uber France condamné à verser 1,2 million d'euros à une organisation de taxis

27/01/16 à 15:25 - Mise à jour à 15:24

Source: Belga

La société Uber France a été condamnée mercredi à verser 1,2 million d'euros à l'Union nationale des taxis (UNT) pour un défaut de communication à l'égard de ses chauffeurs, selon un jugement du tribunal de grande instance de Paris obtenu par l'AFP.

Uber France condamné à verser 1,2 million d'euros à une organisation de taxis

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Cette décision, publiée en pleine mobilisation des taxis contre les "dérives" du secteur des véhicules de transport avec chauffeur (VTC), dont Uber est l'un des principaux acteurs, est liée à la communication de la société vis-à-vis de ses chauffeurs. Selon l'UNT, Uber France entretenait une "ambiguïté" quant à la possibilité de stationner sur la voie publique en attente d'un client sans réservation préalable ("maraudage").

Une astreinte avait été prononcée par le juge des référés du tribunal de commerce en décembre 2014. A l'époque, le magistrat avait fait injonction aux responsables d'Uber de "retirer de leur support de communication toute mention qui présenterait comme licite le fait de s'arrêter, stationner ou circuler sur une voie ouverte à la circulation publique en attente de client sans être titulaires d'une autorisation réservée aux taxis". Le "maraudage", prérogative des taxis, est interdit aux VTC en France, un principe qui a été confirmé par la plus haute instance juridictionnelle française, le Conseil constitutionnel, en mai 2015.

Selon le jugement, l'UNT a fait constater par huissier à de multiples reprises lors de la durée de l'astreinte (de janvier à avril 2015) les "ambiguïtés des recommandations" d'Uber aux chauffeurs quant au maraudage, en particulier sur des vidéos de la société mises en ligne sur YouTube. Uber France et la société Uber BV basée aux Pays-Bas, qui était co-défenderesse, ont eu recours à "des moyens de communication contrevenant à l'injonction du juge des référés", selon le jugement. "Aucune référence n'y est faite à la réglementation applicable et (...) bien au contraire, il ressort à l'évidence des vidéos examinées que les chauffeurs sont incités à se positionner dans les zones à plus forte demande et à accepter une nouvelle course alors même qu'ils n'ont pas rejoint un stationnement situé en dehors de la chaussée publique", selon la même source.

Uber France a noté mercredi que "cette décision fai(sait) suite à une affaire portée par un syndicat de taxis et concerne l'information des chauffeurs de l'obligation de 'retour au garage' imposée aux VTC" depuis octobre 2014: "lorsqu'ils ne sont pas en course, les VTC doivent se diriger vers leur garage ou un parking situé hors de la voie publique". "Uber informe en permanence les partenaires chauffeurs utilisant l'application de cette obligation. Chaque e-mail, ainsi que de très nombreux SMS et tous les supports d'information et de communication destinés aux chauffeurs utilisant l'application leur rappellent cette règle", a indiqué un porte-parole de la société à l'AFP.

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