Tous égaux face à l'indexation des salaires ?

25/01/12 à 20:21 - Mise à jour à 20:21

Source: Trends-Tendances

L'indexation des salaires des ministres a fait beaucoup parler d'elle mercredi. Or, en Belgique, presque tous les travailleurs bénéficient de l'indexation automatique des salaires.

Tous égaux face à l'indexation des salaires ?

© Thinkstock

L'indexation des salaires vise à compenser pour les travailleurs l'augmentation du coût de la vie. Elle se calcule suivant l'évolution d'un panier de produits et de services. Lorsque les prix augmentent, l'index suit cette hausse. Sur base de l'évolution de l'indice santé et une fois un certain seuil dépassé, les allocations sociales et les salaires des fonctionnaires sont adaptés de 2% dans la foulée. Dans le secteur privé, le moment où les salaires sont indexés est négocié et défini par des conventions collectives.

Pour le secteur public, il existe une disposition légale qui régule l'association entre la rémunération des fonctionnaires et l'indice. Les organismes publics doivent donc appliquer le mécanisme d'indexation défini par cette loi et l'indexation salariale est obligatoire.

"Dans le secteur privé, il n'existe pas de loi qui définisse un lien entre les salaires et l'indice santé. Les secteurs ont la liberté de conclure une CCT au sein de leur commission paritaire reprenant les modalités de leur mécanisme d'indexation", explique Bruno-Henri Vincent, avocat spécialisé en droit du travail.

"L'indexation des salaires résulte alors des paramètres qui ont été négociés par les partenaires sociaux au sein de chaque secteur", poursuit l'avocat. Il peut donc y avoir plus ou moins autant de manières de calculer l'indexation des salaires dans le privé qu'il y a de commissions paritaires. Il en va de même pour la périodicité de l'indexation: certaines CCT prévoient des indexations tous les mois, d'autres tous les ans, d'autres encore en fonction du dépassement de l'indice pivot.

"Dans tous les secteurs, il existe une CCT qui fixe la liaison de l'évolution salariale à l'évolution de l'index des prix à la consommation. Le principe de l'indexation est général, mais le système est différent selon les secteurs. En règle générale, les salaires font l'objet d'une indexation procentuelle", souligne Harry Bocksteins, conseiller général auprès de la Direction générale Relations collectives du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

En Belgique, presque tous les travailleurs bénéficient donc de l'indexation automatique de leur salaire. "Tous les travailleurs relèvent d'une commission paritaire, mais certaines CP n'ont pas conclu de CCT ou ne fonctionnent pas. Dans ce cas-là, ce sont les CCT du Conseil national du travail sur le revenu minimum mensuel qui s'appliquent. Ces travailleurs là ne bénéficient pas d'indexation de salaire au travers d'une convention sectorielle prise par leur CP", conclut le conseiller.

Trends.be, avec Belga

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