Titres-services: un mémorandum en vue de la régionalisation

28/03/14 à 15:01 - Mise à jour à 15:01

Source: Trends-Tendances

La centrale générale de la FGTB, la centrale HORVAL de la FGTB, la plate-forme des ALE wallonnes et la Fédération des entreprises d'insertion ont présenté leur mémorandum commun portant sur la régionalisation des titres-services prévues en 2015. "La régionalisation de la mesure constitue l'occasion de la réorienter en faveur de la création d'emplois durables et de qualités", plaident-elles.

Titres-services: un mémorandum en vue de la régionalisation

© BELGA

Dans un mémorandum qui sera soumis aux futurs gouvernements concernés, les quatre partenaires formulent diverses propositions de mesures à prendre dans le secteur des titres -services. Les quatre partenaires proposent par exemple que les conditions d'agréments d'une entreprise de titre-services prévoient l'obligation de fournir un CDI après une période sous CDD ne pouvant excéder trois mois, la limitation du nombre d'avenants au contrat de travail, l'obligation d'organiser des formation pour les travailleurs, l'obligation d'affecter les bénéfices de l'entreprises aux conditions de travail, à l'investissement et à la création de nouveaux emplois, ou encore la limitation des dividendes aux actionnaires.

"Il est par ailleurs primordial que le gouvernement wallon nous rassure sur le budget transféré qui sera alloué au secteur des titres-services. En fonction de l'enveloppe globale disponible, il faudra faire des arbitrages", stipule le mémorandum, en proposant par exemple de revoir la déductibilité fiscale du titre-service de façon à ce qu'elle soit dégressive en fonction du revenu de l'utilisateur.

En 2013, le secteur des titres-services représente plus de 150.000 emplois, dont 44.000 en Wallonie, rappellent par ailleurs les quatre partenaires.

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