Test-Achats devant la Cour constitutionnelle pour contester la taxe "Turtelboom"

29/02/16 à 14:29 - Mise à jour à 14:29

Source: Belga

(Belga) Test-Achats va introduire une procédure devant la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de la taxe "Turtelboom", a annoncé l'organisation de défense des consommateurs lundi.

Cette taxe imposée aux particuliers et aux entreprises pour rattraper le dérapage financier du système des certificats verts au nord du pays entrera en vigueur le 1er mars. Test-Achats a chargé un avocat de demander son annulation devant la Cour constitutionnelle. "Cette taxe est d'une totale discrimination. Par ailleurs, elle contrevient aux compétences des autorités flamandes", explique Test-Achats. (Belga)

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