Test-Achats attaque en justice la mainmise française sur l'énergie belge

25/06/10 à 11:17 - Mise à jour à 11:17

Source: Trends-Tendances

Fusion GDF-Suez (propriétaire d'Electrabel) et prise de contrôle de SPE-Luminus par EDF : la structure duopolistique des marchés domestiques de l'énergie en Belgique, doublée par une mainmise de l'Etat français sur les deux géants en question, ne satisfait clairement pas Test-Achats. L'organisation attaque l'approbation de cette concentration par la Commission européenne devant le tribunal de première instance de l'UE.

Test-Achats attaque en justice la mainmise française sur l'énergie belge

Après la fusion entre de Suez, maison mère d'Electrabel, et GDF en France, le gouvernement belge avait entériné ce monopole de fait sur le marché belge via la Pax Electrica, "renforçant notre dépendance énergétique vis-à-vis de la France", rappelle encore Test-Achats : "Les choses se sont aggravées entretemps puisqu'un autre géant français, EDF, a acquis indirectement une participation majoritaire dans le second opérateur belge et producteur, SPE-Luminus."

Résultat : "90 % de la production de l'électricité belge se trouve ainsi indirectement aux mains de l'Etat français, qui n'a aucun intérêt à faire jouer une pleine concurrence entre ces deux acteurs. Pire, ce renforcement de la structure duopolistique des marchés domestiques du gaz et de l'électricité a reçu la bénédiction de la Commission européenne, qui n'y a vu aucun inconvénient malgré les remarques et protestations officielles de Test-Achats dès juin 2009."

Test-Achats a donc décidé de poursuivre l'annulation de cette approbation devant le tribunal de première instance de l'Union européenne (TPI) pour défaut de motivation adéquate et pour erreur manifeste d'appréciation. "La Commission ne peut tenir ainsi un double discours : d'un côté, promouvoir la libéralisation et la concurrence sur le marché de l'énergie, et de l'autre, approuver une telle concentration qui renforce la coordination entre les opérateurs dans les marchés du gaz et de l'électricité", dénonce l'organisation de consommateurs.

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