Test-Achats a lancé des procédures individuelles contre VW et D'Ieteren

09/10/16 à 15:39 - Mise à jour à 15:59

Source: Belga

Test-Achats a lancé il y a quelques jours des procédures individuelles contre le groupe Volkswagen et l'importateur D'Ieteren Auto afin de permettre aux personnes qui ont acheté un véhicule litigieux mais ne peuvent participer à son action collective de tout de même demander réparation pour leur éventuel préjudice, a annoncé dimanche l'association de défense des intérêts des consommateurs.

Test-Achats a lancé des procédures individuelles contre VW et D'Ieteren

© AFP/Julian Stratenschulte

Test-Achats est à l'origine d'une action collective intentée contre le groupe Volkswagen et D'Ieteren. Cette action collective rassemble plusieurs milliers de dossiers de consommateurs affirmant avoir été dupés par le géant automobile, qui a avoué en septembre 2015 avoir installé sur 11 millions de véhicules dans le monde un logiciel capable de fausser les résultats des contrôles antipollution.

Toutefois, cette action collective n'est possible que pour les véhicules achetés après le 1er septembre 2014, date d'entrée en vigueur de la loi belge sur les actions collectives.

Test-Achats estime néanmoins que toutes les personnes qui ont acheté un véhicule VW litigieux avant le 1er septembre 2014 doivent aussi pouvoir faire valoir leurs droits. L'association a donc décidé de les représenter individuellement. Pour ce faire, une citation pour des procédures individuelles a été signifiée cette semaine à D'Ieteren et au groupe Volkswagen, explique Test-Achats dans un communiqué.

Actuellement, près 9.800 consommateurs -dont environ deux tiers via l'action collective- se sont enregistrés auprès de Test-Achats afin de participer à l'action judiciaire.

La recevabilité de l'action en réparation collective sera examinée ce lundi matin 10 octobre devant la 22e chambre du tribunal néerlandophone de première instance de Bruxelles.

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