Tessenderlo : amende de 84 millions d'euros pour entente illégale

20/07/10 à 13:04 - Mise à jour à 13:04

Source: Trends-Tendances

La Commission européenne a infligé une amende de plus de 175 millions d'euros au total à six groupes de producteurs de phosphates. Parmi ceux-ci, le belge Tessenderlo devra régler une note de près de 84 millions d'euros.

Tessenderlo : amende de 84 millions d'euros pour entente illégale

© Belga

La Commission européenne a condamné des producteurs de phosphates destinés à l'alimentation animale à des amendes d'un montant total de 175,647 millions d'euros "pour avoir mis en oeuvre une entente illégale qui a duré plus de 30 ans et couvert une grande partie du territoire de l'Espace économique européen (EEE)", indique-t-elle dans un communiqué.

Les phosphates destinés à l'alimentation animale sont des composés chimiques qui entrent dans la composition des aliments pour animaux, tels que bovins, porcins, volailles, poissons et animaux de compagnie. Toutes les entreprises, sauf une, ont accepté de régler le litige avec la Commission et bénéficié de ce fait d'une réduction de 10 % de leur amende. Sur ce total, le belge Tessenderlo devra s'acquitter d'une amende de 83,752 millions d'euros.

Almunia : "Qu'il soit bien clair que nous sommes déterminés à débusquer et à punir les membres d'une entente !"

C'est la première fois que la Commission adopte une transaction "hybride" dans une affaire d'entente. Elle a, en fait, adopté deux décisions : la première portant sur une procédure simplifiée de transaction en faveur des entreprises qui ont accepté un règlement transactionnel et admis leur participation à l'entente, la seconde concernant une entreprise qui a choisi de ne pas accepter un règlement transactionnel et pour laquelle la procédure ordinaire a dû être suivie.

"Après la mise en garde précédente, je suis de nouveau surpris que les principaux producteurs d'un composant essentiel de l'alimentation animale aient abusivement exploité une partie substantielle du marché européen de l'alimentation animale, pendant pratiquement 35 ans, déclare Joaquín Almunia, commissaire européen à la Concurrence, cité dans le communiqué. S'il est vrai que les entreprises qui coopèrent avec la Commission, notamment dans le cadre de la procédure de transaction, peuvent compter sur l'immunité ou une réduction de l'amende, qu'il soit bien clair que nous sommes déterminés à débusquer et à punir les membres d'une entente !"

Tessenderlo avait provisionné 97 millions d'euros : il devra payer 83,7 millions

"L'enquête concerne des faits remontant à de nombreuses années", précise Tessenderlo dans son propre communiqué. Ce groupe chimique international, qui emploie plus de 8.000 personnes pour un chiffre d'affaires consolidé de 2,1 milliards d'euros en 2009, affirme avoir, depuis lors, "fortement renforcé son competition compliance programme".

Tessenderlo Group indique par ailleurs avoir provisionné 97 millions d'euros en prévision de la présente amende, dont le montant à payer, nettement moindre (83,7 millions d'euros), est "ventilé sur une période de trois ans". Et l'entreprise de conclure : "Le paiement de ce montant met fin à l'enquête à laquelle le groupe a totalement prêté son concours dès le début."

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