Telenet pourrait perdre le tiers de ses abonnés

03/03/14 à 14:32 - Mise à jour à 14:32

Source: Trends-Tendances

L'auditeur du Conseil d'État s'est prononcé en faveur d'une annulation de l'accord conclu entre Telenet et 4 intercommunales flamandes (Interkabel), qui accordait à l'opérateur un droit exclusif d'utiliser leurs réseaux de télédistribution. 800.000 abonnés sont concernés.

Telenet pourrait perdre le tiers de ses abonnés

© Belga

En 2007 et 2008, Telenet et Belgacom ont mené un combat juridique pour les près de 800.000 abonnés télé des intercommunales pures. Il s'agissait d'Inter-Media au Limbourg, Integan à Anvers, PBE au Brabant et WVEM en Flandre-Occidentale.

Saisie de questions préjudicielles par le Conseil d'État, la Cour de justice européenne, basée à Strasbourg, s'était déjà penchée sur l'affaire. Elle avait notamment estimé que les intercommunales, regroupées sous le nom d'Interkabel, auraient dû proposer leurs 800.000 abonnés à d'autres opérateurs, et pas seulement à Telenet. Selon la Cour européenne, l'accord suscitait clairement un intérêt transfrontalier et des opérateurs d'autres États membres auraient pu faire part de leur intérêt via une enquête de marché.

L'auditeur du Conseil d'État a décidé de suivre l'avis de la Cour de justice européenne et est favorable à une annulation de l'accord.

Conclu en 2008, ce deal permettait à Telenet de proposer, dans les régions couvertes par les intercommunales, une offre "Triple Play" en exclusivité. Dénonçant un manquement aux obligations de transparence, Belgacom avait saisi le Conseil d'État qui avait lui-même posé des questions préjudicielles à la Cour européenne de justice.

Une bombe sous Telenet

L'arrêt de la Cour de justice européenne avait déjà été publié le 14 novembre, mais n'avait pas été remarqué par les médias. L'arrêt est une mauvaise nouvelle pour Telenet puisqu'il donne les munitions nécessaires au Conseil d'État pour le torpiller.

On ignore comment l'affaire sera résolue. Si le contrat est résilié et que le réseau d'intercommunales est vendu aux enchères, les bénéfices seront sans doute beaucoup plus élevés qu'en 2008, garantis par l'intérêt actuel pour les réseaux câblés.

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