Telenet conteste le décret "intégrité du signal"

17/02/14 à 14:50 - Mise à jour à 14:50

Source: Trends-Tendances

Telenet a décidé de contester devant la Cour constitutionnelle le décret flamand "intégrité du signal" ("Signaalintegriteit"), écrit lundi De Tijd sur son site internet. Selon le câblo-opérateur, le décret viole le principe d'égalité.

Telenet conteste le décret "intégrité du signal"

© Belga

Le décret, qui réglemente le visionnage en différé, oblige Telenet à obtenir le consentement des chaînes avant de proposer toute nouvelle fonctionnalité pour la télévision. Cette obligation ne s'applique cependant pas aux entreprises internationales comme Google et Apple ou aux plates-formes comme Bhaalu.

"Ce sont des entreprises actives sur le même marché", indique le porte-parole de Telenet au Tijd. "Si elles ne doivent pas respecter les mêmes conditions, elles ont alors un avantage concurrentiel."

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