Des “améliorations considérables” ont été réalisées ces dernières années dans une série de domaines touchant à la protection du consommateur dans le secteur des télécoms, constate l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) dans une étude publiée jeudi.
Cette étude, menée en 2016, consiste en “une analyse d’impact ex post” de la réglementation fédérale belge en matière de protection des consommateurs en droit des communications électroniques, à l’exception des dispositions relatives au service universel. A cette occasion, opérateurs, associations de défense des consommateurs et autorités ont été interrogés.
Parmi ces améliorations, l’IBPT cite “les frais de résiliation excessifs et décourageants” qui ont “quasiment été bannis du marché” tandis que “la résiliation des contrats, même immédiate, est devenue bien plus facile pour le consommateur.”
L’analyse débouche par ailleurs sur une série de recommandations: révision du Code d’éthique pour les télécommunications, afin d’éviter les dispositions redondantes avec les dispositions générales de protection des consommateurs; rationalisation institutionnelle du contrôle des dispositions de protection des consommateurs; harmonisation dans le chef du législateur des concepts de consommateurs, abonnés ou utilisateurs et abandon de notions vagues telle celle d’abonnés avec “un maximum de cinq numéros”.
L’étude recommande à l’IBPT de mener des études d’impact coût/bénéfice ex ante des mesures envisagées pour la protection des consommateurs.
Enfin, il est recommandé d’analyser l’utilisation qui est faite du simulateur tarifaire de l’IBPT ou de la procédure “Easy Switch” visant à simplifier un changement d’opérateur, en ayant recours à l’enquête annuelle de l’IBPT, afin de recueillir des informations complémentaires.
