Le gestionnaire de réseau Tecteo, lassé de ne pouvoir appliquer les tarifs qu’il souhaite aux fournisseurs d’énergie, affirme qu’il va passer outre les réticences de la Creg, le régulateur fédéral du secteur. Celle-ci a réagi tout aussi radicalement vendredi.
Tecteo a décidé de se passer de l’aval du régulateur fédéral, la Creg, et d’appliquer les tarifs de distribution que cette dernière avait refusés, peut-on lire vendredi dans La Libre Belgique. Le gestionnaire de réseau de distribution liégeois vient d’écrire une lettre dans ce sens aux fournisseurs d’énergie, ses clients.
Il revient à ces derniers de répercuter la hausse des tarifs de Tecteo sur les factures des consommateurs. Pour une consommation annuelle moyenne de 3.500 kWh, la hausse sur la facture annuelle du consommateur finale serait d’environ 60 euros.
Le régulateur fédéral a refusé à plusieurs reprises de valider les propositions de tarifs de Tecteo, estimant qu’elles pénalisent trop le consommateur et qu’elles sont basées sur une législation belge non conforme à une directive européenne.
L’intercommunale estime, elle, avoir droit à “une rémunération équitable pour la mise à disposition de son réseau” et soutient que ses tarifs sont raisonnables. Tecteo a pris soin d’analyser sérieusement la situation sur un plan juridique avant de se lancer. Inquiets, les fournisseurs ont, eux, interpellé la Creg.
La Creg met Tecteo en demeure de renoncer à sa hausse de tarifs
La fixation unilatérale de tarifs par Tecteo à dater du 1er juillet 2010 va à l’encontre du droit belge et du droit européen, annonce vendredi la Commission de régulation de l’électricité et du gaz par voie de communiqué.
La Creg estime que la décision de Tecteo constitue “une violation flagrante de l’arrêt de la cour d’appel du 7 janvier 2010 qui a expressément rejeté la demande du distributeur de pouvoir agir de la sorte”, précise-t-elle. Elle se réserve dès lors le droit de saisir le tribunal de première instance afin de faire respecter cet arrêt.
Le régulateur fédéral a mis en demeure Tecteo de respecter la législation et de s’abstenir d’appliquer les tarifs annoncés. Il se permet de rappeler également qu’à défaut de respecter cette injonction, le groupe s’expose à une amende administrative.
La Creg estime également que Tecteo abuse de sa position dominante dans la région liégeoise et que le Conseil de la concurrence pourrait être amené à se prononcer.
Trends.be, avec Belga
